«Beaucoup de personnes se sentent exclues de la société»

| mar, 22. mai. 2012
En période de crise économique, les personnes admises à titre provisoire en Suisse (permis F) peinent à trouver du travail, malgré une législation censée favoriser leur intégration.


PAR JEAN-CHRISTOPHE EMMENEGGER

Depuis janvier 2008 et les changements législatifs, les détenteurs d’un permis F devraient pouvoir intégrer sans restriction le marché du travail. Car dans les faits, la plupart ne quittent plus la Suisse. Pour rappel, le permis F est délivré aux personnes dont la demande d’asile a été refusée, mais qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine, parce que celui-ci est en guerre, que le renvoi est illicite ou matériellement impossible. Il est délivré pour douze mois, renouvelables.


«Le permis F est stable»
«Nous faisons beaucoup d’efforts pour faire comprendre aux employeurs et aux formateurs que le permis F est stable, indique Etienne Guerry, coordinateur pour les tâches d’intégration et d’insertion au Service de l’action sociale du canton de Fribourg (SASoc). Ces personnes bénéficient de mesures d’intégration telles que des cours de langue ou d’aide à la recherche d’emploi, par le biais de la société ORS Service AG. Les conseillères en intégration d’ORS consacrent une large partie de leur temps à la médiation entre ces personnes et les employeurs. Le SASoc a aussi proposé de renommer l’admission provisoire, qui ne reflète pas la réalité, par «admission humanitaire», dans la réponse au projet actuel de révision de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr).»
Quand le détenteur d’un permis F déniche un emploi, il doit néanmoins toujours obtenir une autorisation de travail auprès des autorités de son canton d’attribution, en l’occurrence le Service de la population et des migrants. «A Fribourg, cette procédure est très simplifiée, informe Etienne Guerry. L’employeur remplit un formulaire d’une page et la réponse intervient rapidement, parfois le jour même.» Officiellement, cette mesure sert à protéger l’ensemble des travailleurs contre le dumping salarial ou le travail au noir.


L’autre réalité
Mais dans la réalité, tout ne paraît pas rose. Rappelons que la moitié des 700 personnes ayant un permis F à Fribourg réside dans ce canton depuis plus de sept ans. Pour Barbara Erzinger, auteure en 2011 d’un mémoire de master en sociologie intitulé On fuit la guerre pour entrer dans une guerre psychologique, il y a un décalage entre les lois et la réalité. «J’ai parlé avec des détenteurs d’un permis F depuis au moins six ans. Pour beaucoup d’entre eux, la situation sur le marché du travail n’a pas vraiment changé depuis 2008. Ils ont le sentiment que les employeurs ne les engagent que si le marché est favorable. Ils sont de toute façon relégués dans les secteurs de la gastronomie, de l’hôtellerie, de la construction… Le manque de formation est parfois une barrière, mais les gens qualifiés dans leur pays d’origine rencontrent aussi des difficultés pour trouver du travail dans leur branche.»
A ces difficultés s’ajoutent d’autres plus terre à terre. «Beaucoup de personnes se sentent exclues de la société parce qu’elles n’ont pas accès aux choses qui font partie de la vie quotidienne en Suisse, poursuit Barbara Erzinger. Une personne avec un permis F ne peut pas s’acheter de carte SIM pour téléphone portable, ni acquérir une voiture sous son nom, ni acheter à crédit, ni résider dans un autre canton.» 


Différences cantonales
Autre difficulté relevée: la limitation de mouvement. La législation fédérale fixe le cadre, mais les gouvernements cantonaux conservent une marge de manœuvre. Que se passe-t-il si un permis F trouve du travail dans un autre canton que celui où il réside? «En principe, c’est rare, indique Etienne Guerry. Mais si cela arrive, c’est le canton où se trouve l’employeur qui décide de l’octroi d’une autorisation ou non. Certains cantons refusent systématiquement, d’autres sont plus souples.» Cette restriction rebute certaines agences de placement temporaire, qui se heurtent aux refus des autorités cantonales ou au délai d’octroi trop long d’une autorisation de travail.


Epée de Damoclès
En outre, le statut de permis F, s’il est qualifié de «stable» n’en demeure pas moins révocable en tout temps si l’Office fédéral des migrations l’estime justifié, et cela indépendamment – est-il utile de le préciser? – des cas tombant sous le coup d’une mesure pénale. Pour les personnes concernées, fussent-elles bien intégrées depuis de nombreuses années, cela signifie qu’une menace de renvoi plane indéfiniment au-dessus de leur tête.
«Dans la pratique, le nombre de révocations par année est, notamment dans le canton de Fribourg, proche de zéro, déclare Etienne Guerry. Les personnes admises à titre provisoire peuvent obtenir un permis B après cinq ans si elles sont bien intégrées au sens de la Loi fédérale sur les étrangers. Il semble en outre que la perception de cette menace par la population concernée soit encore marquée par l’ancien droit antérieur à l’entrée en vigueur de la LEtr au 1er janvier 2008.»
Nombre des interlocuteurs de Barbara Erzinger au bénéfice d’un permis F considèrent cependant que leur insertion sur le marché du travail est moins favorable aujourd’hui qu’autour des années 2000: la situation économique était alors meilleure. Et quand l’on sait que l’octroi du permis B est étroitement (sinon principalement) lié à la bonne intégration économique des étrangers…

 

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Les pratiques contrastées des employeurs
Manpower (Sylvia Pittet, assistante de la direction générale)
«Pour nous, le problème n’est pas de vouloir ou non engager ces personnes. Nous sommes confrontés à des problèmes de délais relativement longs liés à l’autorisation de travail des personnes titulaires du livret F, selon les cantons. Le placement temporaire est un business qui se joue entre quelques heures et quelques jours. Nous ne pouvons pas proposer à un employeur d’engager une personne sans savoir si elle sera disponible dans la semaine qui suit.»


Swiss IntErim (Claudio Alexandre, Conseiller Technique & Industrie)
«Une personne dans la situation que vous décrivez a été engagée grâce à nous pendant une année à Renens (VD), elle faisait le trajet tous les jours depuis Boudry (NE). Cette personne a bénéficié d’une formation de base en mécanique. Elle était très motivée, du simple fait qu’elle devait se déplacer à une telle distance. Tout se passait bien pour elle au travail. Mais pour des raisons administratives liées à son canton de résidence, nous avons dû interrompre son contrat. C’était absurde. Si l’on souhaite vraiment donner une chance aux personnes admises provisoirement et à qui l’on demande de s’intégrer avant tout économiquement, il paraît clair que le confinement de leur activité lucrative à un canton donné n’est pas une bonne solution.»


Adecco Suisse (José M. San José, porte-parole)
«Nous plaçons environ 20 à 30 personnes au bénéfice d’un permis F par trimestre, surtout dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et des services personnels et de l’industrie.»

État de Fribourg (Markus Hayoz, chef du Service du personnel et d’organisation)
«En pratique, le genre d’activité et de poste mis au concours reste déterminant. Le statut de la personne entre forcément en ligne de compte si nous cherchons à former des employés pour une activité à durée indéterminée. Nous n’avons pas de statistiques à disposition.»

Une Communauté d’Emmaüs en Suisse (sous couvert d’anonymat)
«Mis à part les Compagnons d’Emmaüs, nous engageons quelques personnes selon les procédures d’embauche standard comme n’importe quelle entreprise. Nous cherchons des personnes pouvant être employées sur le
long terme. Il n’est pas encore arrivé que nous engagions des personnes admises à titre provisoire.» 

Coop (Sabine Vulic, porte-parole)
«Coop engage au cas par cas des collaborateurs et collaboratrices au bénéfice d’un titre de séjour (n.d.l.r.: pas de précision sur le genre de titre de séjour). Cela concerne surtout les apprentis ou les stagiaires. Nous ne communiquons pas de statistiques détaillées.»

Migros (Monika Weibel, porte-parole)
«Oui, nous engageons de telles personnes. Dans les années 1980, nous avions beaucoup de demandes. Depuis les années 2000, on en constate moins à l’année. Il n’est pas possible de dresser une statistique précise.» JCE

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