La fortune du canton sauve le budget 2013 du déficit

| sam, 29. sep. 2012
Pour la première fois, le canton a puisé dans sa fortune. Grâce à cet artifice, le budget 2013 est bénéficiaire. Un plan de redressement est nécessaire selon le Conseil d’Etat.

PAR DOMINIQUE MEYLAN

Le tas d’or qu’on prête volontiers au canton se révèle soudainement très utile. Pour ne pas présenter un budget 2013 déficitaire, ce que la loi interdit par ailleurs, le canton a puisé 38 millions de francs dans sa fortune. Il s’agit d’une première, comme l’a développé hier le grand argentier Georges Godel. Cette opération permet d’aboutir à un léger bénéfice d’un demi-million de francs.
L’élaboration de ce budget a été compliquée. Il a fallu 12 séan-ces au Conseil d’Etat in corpore pour parvenir à ce résultat. Au début du mois de juillet, Georges Godel avait d’ailleurs fait part publiquement de ces difficultés.
En additionnant toutes les demandes des Directions, le budget affichait initialement un déficit de 273 millions de francs. «C’est 100 mio de plus qu’une année auparavant», confirme André Repond, chef du Service de la planification financière et du contrôle budgétaire. Pendant des semaines, les autorités se sont appliquées à trouver des solutions. Ces sacrifices n’ont pas entièrement suffi.


Déficit caché
Les 38 mio de francs prélevés sur la fortune ressemblent fort à un déficit. C’est la somme qui manque pour alimenter le ménage de l’Etat. Le montant est même supérieur. Le canton a également mis à contribution ses fonds et ses provisions, de l’argent économisé et affecté à des usages bien définis. Au total, la fortune du canton devrait fondre de 120,8 mio au terme de l’année 2013, selon le budget.
Selon Georges Godel, cette opération est en parfaite conformité avec l’esprit de la loi, qui exige l’équilibre. «Quelle crédibilité aurions-nous eu de couper dans le vif avec une fortune si élevée?» s’est-il justifié hier.


Chute des recettes
Mais qu’est-il arrivé au canton de Fribourg habitué à des finances florissantes? Le recul des revenus serait le principal problème. Les impôts devraient rapporter 10 mio de moins en 2013. Le canton s’est basé sur des projections relatives aux comptes 2012. Les rentrées fiscales seront inférieures de 15 mio au budget, a révélé hier Georges Godel. Il s’est refusé à parler d’un futur déficit. «Mais on n’atteindra pas les bénéfices records de ces dernières années», a-t-il affirmé.
Dans ce contexte, il n’est plus question de diminuer les impôts. Le Conseil d’Etat a renoncé aux 25 mio de baisses, qui auraient dû profiter aux entreprises et aux citoyens. Le Grand Conseil avait adopté une motion qui réclame des ristournes fiscales de près de 200 mio au total. Georges Godel se montre très vague sur le moment où cette motion pourra se concrétiser. «L’avenir nous le dira.»
En dépit de ces difficultés, le canton continue à investir. «Le Conseil d’Etat a la ferme volonté de mener un programme d’investissement ambitieux», souligne Georges Godel. La croissance démographique ne lui laisse guère le choix. Le volume prévu en 2013 s’élève à 155 mio.
Un point s’avère inquiétant. La capacité d’autofinancement de l’Etat est estimée à 22,1%. «Les spécialistes admettent qu’il faudrait un taux de 80%», rapporte Daniel Berset, trésorier d’Etat qui conclut: «Sans réaction, le capital libre sera rapidement utilisé.» Autrement dit, la fortune.
Le canton a fourni un premier effort pour le budget 2013. Les charges de personnel ont été limitées. Deux tiers des demandes ont été refusées. Sur les 104 nouveaux postes, 62 sont destinés à l’enseignement et 17 à la police. Le surplus se répartit entre toutes les Directions.


Report de projets
Des réductions ont été effectuées dans les subventionnements. Certaines nouveautés ont été reportées ou les ambitions ont été revues à la baisse. Daniel Berset cite par exemple la prise en charge des urgences préhospitalières, l’opération «Communes sympas» et certains projets dans l’agriculture et l’environnement.
Pour éviter un tel branle-bas de combat l’année prochaine, le Gouvernement réfléchit à des mesures structurelles. Les Directions ont déjà commencé le travail. «Le Conseil d’Etat va les prioriser et élaborer une stratégie», a expliqué la chancelière Danielle Gagnaux.
L’objectif est de présenter un programme d’économies au Grand Conseil en automne 2013. Cela permettrait d’appliquer certains principes au budget 2014. Les communes et les employés de l’Etat ont été épargnés jusque-là. Par l’intermédiaire de leur association faîtière et des syndicats, ils seront aussi sollicités dans cette vaste réflexion sur l’avenir financier de l’Etat.

 

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Entre vives critiques et refus de s’alarmer
réactions. Les principaux partis politiques ne sont guère enthousiastes à l’annonce de cette ponction de 38 millions de francs sur la fortune du canton. «Nous sommes inquiets de voir que les revenus ne suffisent pas à alimenter le ménage commun», affirme Didier Castella, président du PLR.
A droite, on se refuse pourtant à tout alarmisme. «Il ne faut pas peindre le diable sur la muraille, estime Eric Menoud, président du PDC. Le rôle d’un Etat est d’être prudent.» Comme son collègue du PLR, il s’étonne de ces prévisions fiscales pessimistes. Les signaux économiques seraient pourtant positifs, particulièrement ceux concernant les personnes morales.
PDC, PLR et UDC regrettent que l’Etat ait renoncé à une nouvelle baisse fiscale de 25 mio. Même s’ils estiment qu’une telle ristourne n’aurait pas été appropriée dans les circonstances actuelles. A moins d’avoir sous leurs yeux des chiffres véritablement les catastrophiques, les trois partis ne sont pas prêts à abandonner leur projet de diminuer les impôts fribourgeois.


Le PS emploie un autre ton
Dans un communiqué de presse, le Parti socialiste se montre autrement plus virulent. «Cette situation ne surprend pas le PSF qui prédit un tel contexte depuis quelques années maintenant. Cette situation n’est autre que le fruit d’une gestion à court terme faite depuis des années.»
Selon le PS, le canton n’a pas su prioriser ses objectifs. Le parti fustige en particulier les baisses fiscales successives accordées pendant la dernière législature. Il réclame une déclaration publique du Conseil d’Etat, où il s’engagerait à ne plus donner suite aux demandes de diminution d’impôts. Les socialistes souhaitent que le Gouvernement s’attaque aux forfaits fiscaux et aux exonérations accordées aux entreprises.
La droite pointe quant à elle la hausse des charges. Pour le PLR, il n’était pas soutenable d’avoir une augmentation de 6% à 8% de ce chapitre dans les derniers budgets. Pour Roland Mesot, président de l’UDC, les 104 postes supplémentaires acceptés par le Conseil d’Etat sont de trop. «J’espère qu’on va arriver à des économies sur les frais de fonctionnement.» DM

 
 

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