Des idées, mais peu de moyens

| jeu, 29. nov. 2012
La croissance démographique est le principal sujet de préoccupation pour le Conseil d'Etat, qui a présenté le programme de législature de chaque Direction. Mais les défis à relever sont rendus compliqués par un plan financier plutôt sombre.

PAR DOMINIQUE MEYLAN
Résumer le travail d’une législature du Gouvernement, qu’on sait particulièrement hyperactif, s’avère toujours particulier. Le Conseil d’Etat a consigné ses objectifs dans son Programme gouvernemental et plan financier de la législature 2012-2016, présenté hier par les sept ministres. Les quelques dizaines de pages du document sont bien remplies. Beaucoup de projets s’inscrivent dans la continuité. La nouveauté est davantage à rechercher dans l’esprit.


Gérer la forte croissance démographique constitue le «maître mot de la législature», estime le directeur de l’Aménagement, de l’environnement et des constructions Maurice Ropraz. Le Conseil d’Etat n’entend pas influer sur cet afflux d’habitants. Il n’en a pas les moyens. Mais il peut l’accompagner et anticiper les besoins futurs. Le Gouvernement veut rester positif: «Nous préférons gérer une croissance démographique plutôt qu’une désertification du territoire», souligne Maurice Ropraz.


Le deuxième moteur de cette législature sera la gestion de déséquilibres financiers importants. Les prévisions jusqu’en 2016 penchent davantage vers le rouge vif que le noir, synonyme de bénéfice. Le grand argentier Georges Godel fait contre mauvaise fortune bon cœur. «Ces problèmes financiers sont peut-être une chance. Ils obligent le Conseil d’Etat à réfléchir à ses priorités.»


Ces complications financières, qui devraient déboucher sur des mesures structurelles, vont jusqu’à hypothéquer ce programme de législature. Dès l’introduction, le Conseil d’Etat annonce la couleur: «Il n’est pas exclu que certaines des ambitions exprimées dans les pages qui suivent doivent être étalées dans le temps ou même reconsidérées dans le cadre des priorisations encore à venir.»


«Ce programme gouvernemental est le fruit de nombreux mois de travaux et de discussions», souligne la chancelière Danielle Gagnaux. Cette feuille de route accompagnera chaque conseiller d’Etat jusqu’à son bilan en 2016. Le Grand Conseil en prendra connaissance la semaine prochaine. Le public peut découvrir l’intégralité de ces informations sur le site www.fr.ch. Les quelques projets présentés ici n’en sont qu’un bref résumé.


Croissance démographique
S’il n’y a pas de moyens de limiter la progression démographique, il existe un instrument pour la gérer: l’aménagement du territoire. Une loi existe, mais elle doit être mise en œuvre. «Il faut éviter des constructions éparses et l’ouverture de zones éloignées des transports publics», avance Maurice Ropraz. Une consolidation des infrastructures est également nécessaire. Pont de la Poya, RER, assainissement des carrefours dangereux, mais aussi société à 4000 watts ou traitement des sites pollués, ce sont quelques-uns des chantiers qui devront être menés jusqu’en 2016.


Formation
Ce défi est bien évidemment lié à la croissance démographique. Mais il ne se limite pas à cela. Le canton veut développer «une politique de formation favorisant l’insertion des jeunes et des adultes dans un monde professionnel exigeant». Plusieurs ouvrages se trouvent déjà sur le métier: révision de la loi scolaire, mise en œuvre du concept cantonal pour l’enseignement des langues étrangères, positionnement des hautes écoles. «Beaucoup de décisions importantes ont été prises ces dernières années, commente Isabelle Chassot, directrice de l’Instruction publique. Cette législature s’apparente davantage à une phase de mise en œuvre et de consolidation. C’est tout aussi délicat.»


Innovation
«Nous ne voulons pas être un canton dortoir, mais un canton qui offre des places de travail intéressantes», souligne le directeur de l’Economie Beat Vonlanthen. C’est ainsi que le Conseil d’Etat entend «encourager l’innovation et le transfert technologique afin de promouvoir une croissance qualitative». Les projets sont nombreux, mais il en est un qui sort du lot. Cette législature devrait voir la naissance du parc technologique blueFACTORY.


Cohésion sociale
Dans le domaine de la santé et des affaires sociales, la démographie déploie aussi ses effets. Ne serait-ce que par l’augmentation du nombre de personnes âgées. Le Conseil d’Etat prévoit de concrétiser son plan d’action Senior+. Le programme est bien plus large. Il s’étend de l’intégration des migrants à la création de places de crèche, en passant bien évidemment par la promotion d’un hôpital fribourgeois concurrentiel.


Sécurité
«Nous ne voulons pas d’un état policier, mais que chacun puisse se mouvoir dans un climat de sécurité», explique Erwin Jutzet, directeur de la Sécurité et de la justice. Une réflexion sur les structures du pouvoir judiciaire, le problème de la surpopulation carcérale, la mise en œuvre de
la nouvelle politique de lutte contre la criminalité et de nombreuses révisions législatives dans le domaine de la protection de la population occuperont le conseiller d’Etat pendant cette législature.


Fonctionnement des institutions
Ce défi, qui s’intitule «Cultiver l’identité fribourgeoise et optimiser le fonctionnement des institutions», comporte un arsenal de propositions pour renforcer le positionnement du canton. Marie Garnier, directrice des Institutions, prévoit aussi de poursuivre l’encouragement aux fusions de communes. «Peut-être pourrions-nous passer sous la barre de 100 avant la fin de la législature.» La redéfinition du rôle des préfets et l’adaptation des structures territoriales reviennent sur le tapis.

 

 

Un tournant majeur pour les finances

Avoir des projets est essentiel pour un exécutif, mais pouvoir les financer est encore plus indispensable. Selon le Conseil d’Etat, rien n’est acquis en ce début de législature. La doyenne du Gouvernement, Isabelle Chassot, juge que la situation s’est véritablement détériorée: «Nous n’avons jamais présenté de plan financier avec des chiffres noirs en début de législature. La différence cette fois, c’est que le déficit attendu est particulièrement important.»


Les premières estimations, inscrites au plan financier, ont de quoi effrayer. Les charges augmentent et les revenus stagnent. Cela aboutit à un déficit cumulé pour les années 2013 à 2016 de près de 2 milliards de francs, ce qui correspond à la somme qui manque pour faire fonctionner l’Etat. Le Gouvernement ne pouvait rester inactif. Il a immédiatement procédé à des ajustements. L’excédent du compte de résultats a pu être ramené à quelque 630 millions de francs.


Ces sacrifices ont visé l’ensemble des charges. Les prévisions de rentrées ont été revues à la hausse. Le personnel pèse lourd dans le budget de l’Etat. Le nombre de nouveaux postes a donc été réduit de moitié. Quelque 420 équivalents plein-temps devraient néanmoins être créés, notamment dans les domaines de la formation et de la police. Les subventions seront limitées dans différents domaines.

Les impôts ne vont pas baisser
Dans ce contexte, l’expression «réduction d’impôt» devient taboue. Aucune baisse fiscale pour les personnes physiques n’est planifiée d’ici 2016. «En ce qui concerne les personnes morales, nous examinons la situation», rapporte le directeur des Finances, Georges Godel, volontairement évasif.


Le Conseil d’Etat compte, malgré tout, continuer à investir massivement. Cela constitue même une de ses priorités. L’excédent de dépenses du compte des investissements s’élève à plus de 760 mio pour la période 2013 à 2016, en augmentation de 50% par rapport à la dernière législature. Ce résultat a été obtenu au prix de quelques coupes. Certains projets ont été différés dans le temps et certains crédits limités.


Georges Godel n’estime pas qu’investir en ces temps de disette est risqué, bien au contraire. «Un canton, c’est comme une entreprise. S’il n’a pas la volonté d’investir pour l’avenir, je ne donne pas cher de sa peau.»


Ce plan financier constitue une esquisse. Il pourrait subir d’importantes modifications. Un programme d’assainissement des finances cantonales doit être élaboré d’ici à l’automne prochain. «Le Conseil d’Etat a déjà siégé», révèle Georges Godel. Différents groupes de travail ont été formés. A l’heure actuelle, les réflexions portent sur cinq axes: limitation du nombre de nouveaux projets, réforme structurelle des tâches publiques, frein à la création de postes, adaptation du subventionnement ainsi que maintien des revenus et recherche de nouvelles recettes.

Commentaires

Entièrement d'accord avec le commentaire de René Varenge.
"S’il n’y a pas de moyens de limiter la progression démographique, il existe un instrument pour la gérer: l’aménagement du territoire" Il arrivera tôt ou tard une limite ou la démographie devra être maitrisée. Pourquoi croître jusqu'aux limites supportables de notre environnement ? C'est mettre les générations futures dans une situation catastrophique ?

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