Un pas vers l’égalité qui gêne des femmes et des pères

| mar, 18. déc. 2012
Record de mariages célébrés en ce mois de décembre dans les offices d’état civil. Car, dans la nouvelle loi, le double nom disparaît, et les femmes y tiennent.


PAR PRISKA RAUBER


Fait exceptionnel cette année, le nombre de mariages célébrés ce mois de décembre 2012 par l’office d’état civil de la Gruyère bat des records. «Près de vingt, contre cinq les autres mois de décembre», précise Lucienne Liard, officière d’état civil. La raison? Ces dames qui se précipitent dans le mariage cette année encore, afin d’obtenir le double nom, celui de leur fiancé accolé à leur nom de jeune fille. Car, dès l’an prochain, le nouveau droit du nom de famille et du droit de cité entre en vigueur. Il stipule que lors du mariage, chacun et chacune conserve son nom et son droit de cité. Le double nom est abandonné. Il reste toutefois possible de choisir un nom de famille commun.
La Suisse, épinglée pour son principe discriminatoire par la Cour européenne des droits de l’homme – puisque la mariée prenait d’office le nom de son mari – rattrape ainsi son retard. Mais ce pas vers l’égalité de droit des époux ne fait pas l’unanimité. D’abord chez les femmes qui tiennent au double nom. Bien plus nombreuses que celles qui souhaitent à tout prix garder leur identité une fois mariées, estime Lucienne Liard. «Depuis 1988, le nouveau droit au mariage donnait la possibilité de prendre le nom de célibataire de la dame comme nom de famille.» Moyennant d’abord l’acceptation des instances cantonales, puisque permission devait être demandée, et argumentée, auprès du Service de l’état civil et des naturalisations. Et ces cas furent rares. «Deux ou trois fois par an seulement, le nom de famille choisi par les époux a été celui de la dame», précise Lucienne Liard.
Et puis, bon nombre des demandes de mariage en ce mois de décembre sont le fait «de dames divorcées, qui ont gardé le patronyme de leur ex-mari pour avoir le même que leurs enfants», indique l’officière d’état civil. Pour celles-ci, en effet, la situation sera fort compliquée dès l’an prochain, si elles veulent, une fois remariées, porter le même nom que leurs enfants nés des deux unions.


Mme Bonnet Blanc
Pour comprendre, l’exercice périlleux du bonnet blanc s’impose: jusqu’à fin décembre, si Mme Bonnet (le nom de son ex-mari qu’elle a gardé) épouse en secondes noces M. Blanc, elle choisit de s’appeler Mme Bonnet Blanc et peut avoir des bouts d’chou Blanc avec son second mari, ainsi heureuse d’avoir des enfants Bonnet et des enfants Blanc.
Mais, avec la nouvelle loi, comme le double nom disparaît, inévitablement une partie de ses enfants n’aura pas le même nom qu’elle. A moins que M. Blanc accepte de devenir M. Bonnet, soit le nom du premier amour de sa bien-aimée. Ce qui, on s’en doute, reste peu probable. Sans compter que l’ex-mari ne devrait pas forcément voir d’un très bon œil cette nouvelle branche des Bonnet.


Déclin de l’ordre patriarcal
D’aucuns voient encore dans ce nouveau texte rien de moins que le déclin des valeurs familiales. De l’ordre patriarcal. Le mari en chef de famille qui, en donnant son nom à l’enfant, le reconnaît comme le sien. Et la société également. Dès lors, comme il sera désormais possible de choisir, donner le nom de la mère à l’enfant pourrait signifier nier le père? «Mais non», répond le psychiatre et psychothérapeute de la famille Claude Uehlinger. Le rôle du père ne doit pas être réduit au symbolique et celui de la mère au charnel. Cette dichotomie semble aujourd’hui dépassée.
«Le nom est de moins en moins important dans cette société où l’on se mélange de plus en plus, poursuit le psychiatre de Fribourg. La construction de l’identité dépend de nombreux paramètres, environnementaux, culturels. Le nom de famille est symboliquement plus important dans les familles aristocratiques, où il est lié à l’identité sociale. Mais dans d’autres cultures, l’usage est de donner le nom de la mère. Au Portugal, celui des deux parents alors…» Alors, à partir de là, difficile de dire que le monde pourrait s’écrouler au nom du père.
«Dans ma pratique, je remarque que les problèmes de filiations ne sont jamais liés aux noms, mais aux pères absents ou aux mères absentes», constate encore Claude Uehlinger. Il en va de même dans les autres pays, dont une majorité pratique déjà l’immutabilité du nom de famille. «Avec l’introduction de la nouvelle loi, il s’agit plus d’un problème de traditions et là, les mentalités s’adaptent.»
Même les généalogistes d’ailleurs. «Il sera un peu plus compliqué de faire des recherches – on ne se basera plus uniquement sur la lignée masculine – mais sans plus, confie Benoît de Diesbach Belleroche. Et le généalogiste fribourgeois de souligner le point positif qui simplifiera les recherches: le fait que le droit de cité suivra désormais le nom (jusqu’ici, l’origine des enfants était celle du père, même s’ils portaient le nom de leur mère).

 

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Déjà l’usage à l’étranger

Chacun son nom
Dans la nouvelle loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier, le nom de l’homme ne sera plus imposé à la mariée. Chacun des époux conserve son nom et son droit de cité. Les fiancés peuvent toutefois déclarer vouloir porter comme nom de famille le nom de célibataire de l’homme ou de la femme. Plus besoin de prouver des «intérêts légitimes» pour choisir le nom de madame. Et le double nom disparaît. La même possibilité est offerte aux personnes de même sexe qui font enregistrer leur partenariat.

Le nom des enfants
Si les époux ont choisi un nom commun, les enfants le porteront aussi. Si chacun a gardé son nom de célibataire, les fiancés devront annoncer lors de leur mariage lequel des deux noms ils donneront à leurs enfants (le même pour toute la fratrie), soit le choix de leur nom de famille.
Important changement pour les couples non mariés: le père pourra désormais donner son nom à ses enfants, au même titre que la mère, pour autant que les deux parents exercent l’autorité parentale conjointe.

Droit de cité
L’origine suivra le nom de famille. Jusqu’ici, une incohérence touchait les familles qui avaient choisi le nom de la femme comme nom commun. Comme le droit de cité des enfants était forcément celui du père, cette règle a créé de nouvelles lignées – des Rauber d’Echarlens par exemple – au grand dam des généalogistes.

Rétroactivité
Les personnes qui portent aujourd’hui un double nom ou le nom de leur conjoint pourront reprendre le nom qu’elles portaient avant le mariage. Elles ont jusqu’au 31 décembre 2013 pour en faire la demande à l’office d’état civil.
Concernant les pères actuellement non mariés, ils pourront donner leur nom à leurs enfants. Là aussi, la demande doit être rédigée avant le 31 décembre 2013. A noter que dès que l’enfant a atteint son douzième anniversaire, il doit donner son accord.
Les partenaires homosexuels s’étant fait enregistrer avant l’entrée en vigueur de ces dispositions ont eux aussi un an pour déclarer qu’ils veulent porter comme nom de famille le nom de célibataire de l’un d’entre eux.

A l’étranger
Dans quasiment tous les autres pays, l’usage est que chacun des époux garde son nom, avec possibilité de choix d’un seul des deux noms ou d’accoler au sien celui de son conjoint.
Quant à la transmission du nom aux enfants, les règles correspondent à la nouvelle loi suisse: s’ils ne portent pas le même nom, les conjoints choisissent au moment du mariage le nom qu’ils donneront à leurs enfants. Avec des exceptions.
En Italie et en Belgique, le nom du père est encore automatiquement transmis à l’enfant. En Finlande, le nom donné est en principe celui de la mère. Le double nom est interdit. Au Portugal, les enfants portent les noms patronymiques de leur père et de leur mère. PR

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