Recours de Julien Coissac encore rejeté

lun, 28. oct. 2013
Après le Tribunal cantonal, c’est au tour du Tribunal fédéral de rejeter le recours de Julien Coissac concernant le droit de filmer l’assemblée communale de Cerniat du 31 mai 2012. Le TF estime également qu'il ne peut revendiquer le statut de média.

Pour rappel, le ressortissant français, associé-gérant de la société Chalet Saint-Joseph à Cerniat, s'était vu refuser le droit des filmer les débats par le préfet de la Gruyère. Débouté par le Tribunal cantonal le 29 janvier 2013, il avait porté l’affaire à l’échelon supérieur. Le Tribunal fédéral a confirmé la décision prise par les deux premières instances. Par arrêt du 10 octobre, il estime notamment que le fait de posséder un site internet ne peut donner à son propriétaire le statut de média au sens de la Loi cantonale sur l’information. Julien Coissac ne compte pas en rester là. Dans une prise de position envoyée à La Gruyère, il annonce son intention de présenter «un recours devant la Cour européenne des Droits de l’homme afin de rappeler à la Suisse qu’elle est, a priori, un pays démocratique et que la liberté d’informer n’est pas réservée aux seuls journalistes, professionnels ou non».

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