Dernier maillon de la chaîne, les communes tirent la langue

| mar, 17. déc. 2013
Les communes voient leurs budgets 2014 rougir. Le plan d’économies de l’Etat n’est pas seul en cause. Les communes pointent d’abord les baisses d’impôts votées au Grand Conseil.

PAR JEAN GODEL

Les communes fribourgeoises souffrent. Et à les entendre, ce n’est pas le fait de l’habituel excès de scepticisme de leurs trésoriers en cette période de budgets. Selon Gilles Ballaman, conseiller économique au Service des communes, elles seraient déjà dix à avoir annoncé une hausse d’impôts cette année. Certaines l’ont obtenue (Fétigny, Guin), d’autres pas (Riaz).
Faut-il voir dans le Plan de mesures structurelles et d’économies 2014-2016 de l’Etat le fautif tout désigné? Pour rappel, il prévoit 435 millions de francs d’économies sur ces trois ans. Depuis le début de la saison des budgets, cet argument du transfert de charges du canton sur les communes revient en boucle. Pourtant, selon Gilles Ballaman, le responsable n’est pas tant ce plan que «la très faible progression du rendement fiscal»: les impôts rapportent moins qu’escompté. En cause? Les baisses d’impôts successives décidées depuis quelques années par le Grand Conseil.


Communes pourtant saines
Nous y voilà! «C’est ça le vrai problème», tonne Raoul Girard, responsable bullois des finances et député socialiste: «C’est la croissance démographique qu’il faut bien accompagner et, en même temps, la baisse voulue des impôts.» Ce «geste» des députés a déjà coûté 3,5 millions à Bulle au total. Et le budget 2014 prévoit une baisse – une première! – estimée à 1,5 mio au chapitre de la fiscalité des personnes morales. En comparaison, le plan d’économies ne pèsera «que» 250000 fr.
Présidente de l’Association des communes fribourgeoises, Nadia Savary ne dit pas autre chose: «Avant ce programme, les baisses décidées au Grand Conseil ont, depuis deux ou trois ans, fortement impacté les comptes communaux. C’est encore plus flagrant cette année.» Députée libérale-radicale depuis 2008, elle le reconnaît, à titre personnel et comme syndique de Cugy: avec le recul, ces baisses étaient une erreur.
C’est d’autant plus rageant que durant la première décennie du siècle, les communes s’étaient globalement assainies, relève Gilles Ballaman en diminuant leur dette, puis en baissant leurs impôts. Mais voilà, les réductions d’impôts cantonaux votées en rafales sont arrivées.


Le prix de la démographie
Cela se passe au moment où la démographie pèse lourd en termes d’infrastructures. Désormais, la progression des charges communales est plus rapide que celle des recettes. «A court terme, une forte démographie, c’est des charges en plus», rappelle Gilles Ballaman. Les nouveaux venus s’endettent pour leur logement et ne paient que peu ou pas d’impôts. Ce n’est que dans un second temps que de nouvelles recettes arrivent.
D’un autre côté, la population plus jeune à Fribourg qu’ailleurs est promesse de revenus, car elle travaille. Souvent, d’ailleurs, dans d’autres cantons où les salaires sont plus élevés. «On peut espérer que la situation des communes s’améliore d’ici cinq à dix ans», pronostique sans garantie Gilles Ballaman.
Raoul Girard, lui, compare la démographie du canton à la croissance d’un enfant: «Un ado qui prend 15 cm dans l’année ne coûte pas moins cher: ça mange deux fois plus et il faut lui changer quatre fois ses baskets…» D’où son incompréhension face à ces baisses d’impôts. Lui se battra pour un retour en arrière: «On n’arrive plus à tourner dans les communes.» D’autant, explique le Bullois, que le canton planche sur un deuxième paquet d’économies «qui fait trembler les milieux scolaires…»

 

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«Aucune commune ne doit y perdre»
Le conseiller d’Etat Georges Godel, directeur des Finances, évoque l’impact sur les communes du Plan de mesures structurelles et d’économies 2014-2016.

L’Etat va-t-il vérifier l’impact de ce plan sur chaque commune?
Oui. L’objectif est qu’aucune ne soit perdante: au minimum, ce plan doit être équilibré. Il est toutefois possible que les grandes communes soient légèrement perdantes la première année. En accord avec l’Association des communes fribourgeoises, nous avons pris l’option, si le bilan s’avérait négatif pour elles après trois ans, de corriger à la hausse le pourcentage de rétrocession en leur faveur de l’impôt sur les véhicules automobiles et les remorques.

Avoir pris pour base les plans financiers n’est-il pas risqué?
Non, nous n’avons pas d’autre accroche possible. Au départ, il faut bien avoir une vision claire de la situation. Certes, les plans financiers, de l’Etat comme des communes, peuvent évoluer, mais à la baisse comme à la hausse.

Ce plan de mesures n’arrive-t-il pas au pire moment, en plein boom démographique?
Au contraire, c’est parce que nous devons y faire face qu’il est primordial de prendre des mesures à temps afin d’assumer les prestations de l’Etat. L’évolution démographique pose des défis aux communes comme au canton. C’est pourquoi, ayant été moi-même syndic, j’ai demandé un plan neutre pour les communes.

Qu’en est-il d’un deuxième plan d’économies à l’étude?
Il n’y en a pas. Mais nous avons annoncé dès le départ que l’enseignement serait aussi touché. Nous travaillons sur un deuxième volet de ce programme. Le dossier est sur la table du Conseil d’Etat. En aucune façon nous ne voulons démanteler les dispositifs sociaux et de formation, mais freiner leur augmentation. Ce volet ne touchera pas les salaires des enseignants, ceux-ci participant déjà à l’effort dans le cadre du plan en vigueur.

Avec le recul, les baisses d’impôts votées au Grand Conseil n’étaient-elles pas une erreur?
Malgré ces baisses, notamment en faveur des familles, Fribourg est toujours mal classé pour les personnes physiques.

Preuve d’un exercice inutile?
Non. Malgré ces baisses, l’augmentation de la masse fiscale dans le canton est plus forte que la moyenne suisse. JnG

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