par Dominique Meylan

Le Conseil d’Etat a fixé les tarifs pour les soins stationnaires aigus (baserate) à appliquer par l’Hôpital fribourgeois pour les années 2012 et 2013. Cette décision fait suite à l’échec des négociations avec une partie des assureurs. Elle ouvre la voie à des recours devant le Tribunal administratif fédéral.

Le canton a choisi d’appliquer les mêmes tarifs que ceux conclus avec les assureurs Helsana, Sanitas et KPT. Le baserate s’élève à 10150 francs pour 2012 et 10070 francs pour 2013.

Avec le reste des caisses, qui représentent environ trois quarts des assurés fribourgeois, les discussions n’ont pas abouti. Tarifsuisse, Assura et Supra réclamaient des tarifs inférieurs.

Trente jours pour recourir
Comme le commande la loi, le Conseil d’Etat a fixé un coût sur la base d’une analyse détaillée, en consultant au préalable la surveillance des prix. Contac-té hier, tarifsuisse ne s’est pas encore prononcé sur un éventuel recours au Tribunal administratif fédéral. Pendant ces trente prochains jours, la décision du canton va être analysée. Elle sera soumise aux différents assureurs représentés au sein de la communauté.
Pendant les négociations, tarifsuisse proposait un baserate de 9199 francs, notamment au motif que les coûts proposés par l’HFR ne seraient pas justifiés économiquement. Le Con-seil d’Etat estime que la métho-de appliquée manque de transparence. Il conteste les comparaisons effectuées avec d’autres établissements suisses.

Les mêmes arguments reviennent pour mettre en cause les 8974 francs proposés par la surveillance des prix. «Nous avons tenu compte de ce préavis pour nous en éloigner», commente Patrice Zurich, chef du Service de la santé publique. Le canton est d’autant plus sceptique que, dans un calcul préalable, l’organe avait fixé un baserate à 11630 francs, en tenant compte des charges d’exploitation et des investissements de l’HFR. C’est sur la base d’une comparaison entre quatre hôpitaux zurichois et un thurgovien qu’il est ensuite parvenu à moins de 9000 francs.

Déjà une concession
Le Conseil d’Etat estime le tarif juste de l’HFR à 12200 francs. «Un baserate de 10150 francs ne couvre pas les coûts; il serait toutefois acceptable, constituant néanmoins la limite inférieure», souligne-t-il dans une ordonnance. En cas de recours et d’échec devant la justice, l’HFR devra rembourser les assureurs. Mais, pour l’heure, ces tarifs n’ont aucune incidence. Les négociations se poursui-vent pour 2014. «Tout le monde campe sur ses positions», rapporte Patrice Zurich. Les tarifs devraient probablement connaître une nouvelle diminution.

Pour rappel, le baserate permet de calculer le montant reçu par l’hôpital pour chaque prestation. Le tarif est multiplié par un coefficient, qui tient notamment compte de la complexité du cas, du personnel ou du matériel nécessaires.

Comment économiser?
Pour l’Hôpital fribourgeois, un certain nombre de problèmes viennent de son budget relativement élevé. Les assureurs ne contestent d’ailleurs pas les coûts invoqués par l’établissement. Mais ils refusent de payer un prix frôlant celui des hôpitaux universitaires pour les prestations de l’HFR. Le canton révoque ce genre de comparaison. Mais il admet qu’un hôpital bilingue, réparti sur plusieurs sites, représente quelques coûts supplémentaires.

Le personnel représente 70% du budget et c’est bien évidemment une piste pour économiser de l’argent. La nouvelle directrice de l’HFR, Claudia Käch, a évoqué, dans une interview à La Liberté, l’éventuelle sortie des employés de l’HFR de la Loi sur le personnel de l’Etat. La réaction n’a pas tardé. Le Syndicat des services publics s’indigne, dans un communiqué: «Il s’agit d’une remise en cause frontale – et sans précédent – des conditions de travail et de salaires du personnel de l’HFR.»  Pour le SSP, il est faux d’affirmer que les conditions de travail seraient particulièrement généreuses à l’HFR.