Les clubs ne sont pas tous égaux devant la loi

| jeu, 17. avr. 2014
La Loi sur le sport fixe des règles quant à la mise à disposition des salles de sport. Si Bulle et Châtel-Saint-Denis pratiquent la gratuité, ce n’est pas le cas de Romont.

PAR KARINE ALLEMANN

Depuis l’entrée en vigueur du règlement d’application de la Loi sur le sport en décembre 2011, la mise à disposition des infrastructures pour les clubs est clairement spécifiée: «Pour les activités sportives à but non lucratif destinées aux jeunes de moins de 20 ans, l’Etat et les communes se limitent à prélever un émolument pour les frais de conciergerie (art. 11)». Or, dans les faits, l’application de ce règlement est sujet à interprétation. Il y a la question des clubs dont les équipes sont composées de jeunes et de moins jeunes, mais aussi celle des tarifs des frais de nettoyage. Sans oublier la question, épineuse, des salles intercommunales. Tour d’horizon.

Bulle, la gratuité pour tous
Il fait plutôt bon être un club sportif dans la commune de Bulle, où l’on pratique la gratuité pour les halles communales ainsi que pour la patinoire. De plus, la commune subventionne les clubs en fonction du nombre de jeunes domiciliés à Bulle. «Cela peut représenter 60 à 70 francs par jeune et par année», explique Sylvie Magne, la conseillère communale en charge des sports.
Dans le reste du district, la gratuité est désormais de mise. C’est le constat du préfet Patrice Borcard. Depuis l’introduction de la Loi sur le sport, les tarifs pratiqués pour les salles des CO, qui sont intercommunales, ont également changé. «La loi précise que les salles doivent être gratuites pour les enfants, rappelle Patrice Borcard. Mais certaines équipes sont composées de jeunes et de moins jeunes. Dès lors, pour simplifier les choses, nous avons décidé de facturer 10 francs par heure pour tout le monde, pour couvrir les frais de nettoyage et de surveillance. Par année, cela peut représenter une diminution de la facture de deux tiers. Nous proposons aux communes d’avoir la même approche, mais elles sont libres de faire comme elles veulent.»
Quant à la salle omnisports du Collège du Sud, les sociétés bulloises qui veulent la louer le week-end doivent payer
150 francs pour la demi-journée et 300 francs pour la journée. Ce à quoi il faut ajouter des frais de conciergerie. Mais Sylvie Magne d’ajouter: «Très souvent, nous subventionnons ces grandes manifestations pour le même montant que celui de la location.»
La loi mentionne aussi que les salles de sport doivent être mises à disposition les week-ends et durant les vacances scolaires. A Bulle, hors période de grand nettoyage, elles sont désormais accessibles aux sociétés qui en font la demande, contre des frais de conciergerie et de surveillance.

Romont, toutes les salles sont payantes
Du côté de Romont, pas de gratuité. Pour les deux salles des Avoines, la commune facture 5 francs par heure pour les groupes d’enfants jusqu’à 16 ans et 10 francs par heure pour les plus de 16 ans. «La loi précise que nous pouvons le faire, argumente Pierre Décrind, chef du Service général de la commune. Cela reste un montant symbolique pour couvrir les frais d’électricité et de nettoyage.»
Au Bicubic, qui appartient à l’Association des communes de la Glâne, les tarifs sont passés de 25 à 15 francs par heure. Un prix unifié par l’intervention du préfet Willy Schorderet, interpellé à ce sujet par les clubs locataires. «Plutôt que de faire des calculs d’apothicaire pour savoir combien de joueurs de moins de 20 ans il y avait dans les équipes, nous avons convenu de ce tarif unique. Comme la commune verse une subvention de 5 francs par heure aux locataires du Bicubic, désormais, les clubs sont logés à la même enseigne que ceux qui utilisent les Avoines.»
Sauf que, depuis la baisse de tarif, la commune de Romont vient de décider de supprimer la subvention de 5 francs par heure. «Nous estimons que les installations du Bicubic sont tout de même différentes de celles des Avoines», note Pierre Décrind.
Pour les clubs, la facture annuelle est importante. «Cela représente 10000 francs par saison, soit 40% de notre budget, explique Nadine Clerc, présidente de Romont Basket, dont toutes les équipes s’entraînent au Bicubic. Si la présidente se réjouit de la baisse significa-tive obtenue, il n’en reste pas moins qu’en plus de cotisations assez élevées – de 175 à 300 francs environ – de gros efforts sont nécessaires pour couvrir les frais, par le biais de manifestations organisées pendant l’année.
Pour le syndic de Romont Roger Brodard, la commune ne peut pas faire autrement. «Il est quand même normal que les clubs paient pour les infrastructures qu’ils utilisent.» Et le syndic de préciser que la commune verse 450000 francs par année pour le sport et la culture, les principaux bénéficiaires étant le Vitromusée et l’Office du tourisme. Sur le montant total, seuls 25300 francs sont versés aux associations sportives.
Ailleurs en Glâne, Willy Schorderet précise que beaucoup de communes pratiquent la gratuité pour leurs sociétés.
A noter que, pour des manifestations ponctuelles, la halle triple du Bicubic se loue 400 francs la journée pour les sociétés glânoises et 560 francs pour celles de l’extérieur.
Bonne nouvelle, toutefois, pour les clubs de Romont: la commune les autorise à utiliser les salles durant les vacances scolaires, sans frais supplémentaires.

Châtel, gratuit, mais le Lussy un peu cher
A Châtel-Saint-Denis, les clubs faisant partie de l’Union des sociétés locales (USL) bénéficient des salles gratuitement, y compris la récente salle triple du Lussy. «En contrepartie, tous les deux ans, nous devons participer au cortège de la bénichon. Mais cela en vaut la peine», explique Brigitte Desbiolles, présidente de la FSG Persévérance. Qui paie toutefois 25 francs par heure pour l’utilisation de la salle de Remaufens pour son groupe parents et enfants.
Préfet de la Veveyse, Michel Chevalley a lui aussi effectué une étude auprès de ses communes. Et constaté que la plupart pratiquait la gratuité. Président de la commission en charge de la location de la salle triple du Lussy, il explique les tarifs pratiqués durant les week-ends. «Nous estimons que, pour une manifestation d’envergure cantonale ou plus, on doit aller vers la gratuité. Bien sûr, l’idéal serait de le faire pour tout le monde. Mais l’ardoise finale serait monumentale.»
Le week-end, la salle triple du Lussy est gratuite pour les enfants des sociétés de l’USL. Pour les sociétés extérieures, seuls des frais de conciergerie sont perçus. Quand il s’agit d’adultes, la facture se monte à 560 francs la journée pour les sociétés locales et à 1440 francs pour les sociétés extérieures. Des tarifs qui ont déjà découragé plus d’un club ou une association à organiser un événement au Lussy.
«Mais la salle est gratuite pour les utilisateurs annuels, membres de l’USL comme le volley ou la gym, tout comme la patinoire pour le club de hockey», précise Olivier Grangier, secrétaire général. En plus de la mise à disposition de sa halle, la commune subventionne-t-elle ses clubs par des aides directes? «Non, mais 10000 francs sont versés chaque année aux sportifs dont le dossier a été retenu», précise l’administrateur châtelois.
A noter que, durant les vacances, le Lussy reste fermé. Sauf pendant celles de carnaval, seule période durant laquelle les sociétés y ont accès.

Commentaires

Gratuité à Bulle? Vous plaisantez, mais où alors? Non c'est une belle blague... Les salles à Bulle sont très onéreuses et qui plus est, rares...

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