Les Garden Center ne pourront plus ouvrir le dimanche dans le canton

| mar, 18. nov. 2014
Les jardineries du canton ne pourront plus employer de personnel les dimanches et jours fériés. Le Tribunal cantonal en a décidé ainsi en date du 11 novembre.

Dans son arrêt, le Tribunal cantonal rappelle que pour justifier le travail dominical, un magasin doit vendre de manière prépondérante des produits ou des biens périssables.

Aux yeux des syndicats, il s'agit d'une importante victoire pour les salariés de la vente, écrivent mardi Syna et Unia. Depuis le printemps 2013, les «Garden Center» fribourgeois étaient autorisés provisoirement à ouvrir les dimanches et jours fériés.

A l'époque, le préfet de la Sarine avait interdit au magasin Schilliger de Matran (FR) d'ouvrir ces jours-là en dehors des autorisations exceptionnelles obtenues dans le cadre de la loi cantonale.

Schilliger avait fait recours et le Tribunal cantonal lui avait accordé un effet suspensif, en attendant de statuer sur le fond. Ce qu'il a maintenant fait dans son arrêt du 11 novembre. Du coup, toutes les autres jardineries pouvaient elles aussi, jusqu'à nouvel avis, ouvrir leurs portes les dimanches et jours fériés pour autant qu'elles respectent la législation fédérale sur le travail.

Normalement, les communes ne peuvent autoriser l'ouverture dominicale que pour certaines catégories précises de commerces. Parmi ces magasins figurent notamment les boulangeries, les laiteries, les kiosques ou encore les stations d'essence. Dans cette liste figurent les boutiques de fleuristes.

Commentaire excessif du SECO

En 2009, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) avait commenté ce point de la loi sur le travail: un magasin de fleurs peut ouvrir le dimanche si 80% de la surface au moins sont consacrés à la vente de fleurs et de plantes. Selon le Tribunal cantonal, le SECO élargit considérablement cette notion et son commentaire excède le cadre légal.

Contactée, l'entreprise Schilliger sise à Gland (VD) rappelle que cet arrêt ne concerne que le canton de Fribourg et seulement trois ouvertures dominicales par an, au mois de mai. L'affaire peut être portée au Tribunal fédéral. ATS

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