Le préfet recale un gros projet pour mauvaise intégration

| mar, 24. mar. 2015
A Enney, trois immeubles en terrasses n’ont pas reçu leur permis de construire. Le préfet de la Gruyère s’est appuyé sur les préavis négatifs des services de l’Etat et de la Commission d’architecture et d’urbanisme. Méconnue, cette dernière jauge l’intégration au site.

PAR JEAN GODEL

Le cas est assez rare pour être mentionné. Surtout, il pourrait devenir plus fréquent sachant la sensibilité croissante des citoyens à l’aménagement du territoire. En décembre dernier, le préfet de la Gruyère Patrice Borcard a refusé le permis de construire de la Résidence des Frassettes, à Enney, pour cause de mauvaise intégration au site.
Le promoteur planifiait trois immeubles en terrasses, tout de béton et de blanc vêtus, au Riau d’Afflon, à la sortie d’Enney, en amont du camping. Un projet de neuf appartements avec parking souterrain contre lequel une dizaine de particuliers de la région ont fait opposition, essentiellement pour atteinte à l’harmonie du paysage – un havre de verdure en plein Intyamon.
Le Service des constructions et de l’aménagement avait auparavant rendu un préavis de synthèse négatif. Motif: le projet ne correspondait pas au Plan d’aménagement de détail (PAD) du Riau d’Afflon. Datant de 1983, mais toujours en vigueur, celui-ci autorise en effet des «chalets appartements multiples». Des dérogations étaient en outre nécessaires, notamment pour modifier en profondeur la configuration du terrain.
Le préfet avait pour sa part saisi la commission d’architecture et d’urbanisme (CAU) du canton de Fribourg. Elle aussi a rendu un préavis négatif, avant tout pour une intégration insuffisante au site: «On ne parle pas ici de clause d’esthétique, une notion très subjective, mais bien d’un problème objectif d’intégration», assure Patrice Borcard.


Un projet inadapté
Cité par le préfet, l’argumentaire de la CAU est limpide: «Du point de vue de l’implantation, de la morphologie et de l’habitabilité, le projet analysé, très dense par ailleurs, est problématique. La CAU est d’avis qu’il perd totalement la qualité du site.» Sont pointés le rapport inadéquat au ruisseau et aux cordons boisés présents de même que des dimensions imposantes qui auraient créé «une rupture d’échelle» et auraient menacé la «cohérence de l’urbanisation de la vallée». Sévère. A tel point que le promoteur n’a pas fait recours (il n’a pas pu être joint avant de mettre sous presse).


Pas une question de goût
Cette approche par l’intégration se veut plus objective et échappe pour une grande part au jugement esthétique, soumis à interprétation. Le préfet assure qu’aucun a priori esthétique n’entache sa décision: «L’architecture envisagée pourrait faire sens dans le centre d’un village, mais pas dans un environnement naturel qu’il s’agit de préserver.»
Patrice Borcard refuse en outre le débat «contemporain contre traditionnel»: «Ce serait faux de les opposer. Même si le PAD du Riau d’Afflon parle de “chalets appartements”, une architecture contemporaine est tout à fait imaginable, loin de l’icône du chalet immuable. Mais là, on est très éloigné de l’esprit même du chalet…»


Le rôle des communes
L’arsenal juridique en la matière est assez peu étoffé. A son article 125, la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) stipule sobrement un «souci d’harmonisation avec l’environnement construit et paysager, de façon qu’un aspect général de qualité soit atteint». Mais pour Patrice Borcard, ces questions devraient surtout être traitées au niveau des règlements communaux d’urbanisme, les RCU. «Or, ce n’est pas souvent le cas.»
Avec la densification souhaitée par le peuple, la question de l’intégration sera toujours plus problématique. «Il est donc souhaitable que les communes mettent leur RCU en adéquation avec de tels objectifs.» Par chance, la plupart d’entre elles sont en train de réviser leur PAL, et donc leur RCU. «J’ai bon espoir», pronostique prudemment le préfet.
Reste aux architectes à tenir leur rôle – la jeune génération serait plus sensible à ces questions. Le problème, c’est que, depuis belle lurette, ce ne sont plus les architectes qui dessinent bon nombre de maisons, mais des entreprises de construction.

 

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Une commission aussi discrète que méconnue

La commission d’architecture et d’urbanisme (CAU) du canton de Fribourg cultive la discrétion. Par la voix de son nouveau secrétaire David Sansonnens, qui prendra ses fonctions le 1er avril, elle exprime son souhait de ne pas communiquer sur ses décisions et s’en remet au préfet. «Un moyen d’échapper aux pressions», justifie le conseiller juridique à la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC) et ancien préfet suppléant de l’arrondissement de Bienne (BE).
Outre son secrétaire, qui n’a pas de voix décisionnelle, la CAU est composée de cinq membres. Un architecte fribourgeois, au fait de la législation cantonale et qui rédige les préavis, ainsi que quatre personnalités extérieures au canton – garantie d’impartialité – et actives dans l’architecture, l’urbanisme et l’aménagement du territoire.
Son rôle, selon le site du SeCA, est d’examiner les projets qui, «du point de vue de leur nature, de leur situation, de leurs dimensions ont un effet important sur leur environnement». A l’évidence, le préfet de la Gruyère est de ceux qui n’hésitent pas à la saisir.


Une influence limitée
Deux cas récents illustrent, selon Patrice Borcard, son influence, mais aussi ses limites. Dans le premier (un projet de grande envergure, non loin d’un bâti ancien), le refus du permis de construire, pour lequel le préfet s’était entre autres appuyé sur le préavis négatif de la CAU, a poussé l’architecte à redimensionner l’objet. Le recours du promoteur au Tribunal cantonal (TC) a été suspendu et la nouvelle mouture a obtenu sans autre un permis de construire.
Dans le second cas, le TC a accepté le recours du constructeur. En cause: le règlement communal d’urbanisme (RCU), trop lâche, autorisait un tel projet pourtant jugé dommageable par la CAU et le préfet. «On ne peut pas se battre contre un RCU trop tolérant…», avoue Patrice Borcard.
Reste le cas de La Perle de la Gruyère, à Villarbeney. Une promotion de 30 logements qui a provoqué une levée de boucliers (La Gruyère du 31 juillet 2014). La CAU a été saisie et le dossier est en cours de traitement. JnG

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