«Nous avons déjà nos 155000 m2 identifiés»

| jeu, 28. mai. 2015

Le chef-lieu veveysan doit adapter son Plan d’aménagement local aux nouvelles exigences légales. L’annonce de la surface à dézoner en découle. Les explications du syndic François Genoud.

PAR SOPHIE MURITH

Dans l’attente de connaître les parcelles concernées par le dézonage de 155000 m2, ainsi que le montant des indemnisations, le syndic de Châtel-Saint-Denis, François Genoud revient sur l’adaptation du Plan d’aménagement local (PAL) châtelois et sur ses conséquences.

Le 15 mai dernier, on apprenait que la commune de Châtel-Saint-Denis devait dézoner 155000 m2. Pourquoi?
Depuis l’introduction de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT), le 1er mai 2014, les zones à bâtir, pour l’habitation ou l’industrie, auparavant en zone agricole dans le PAL 1996, doivent être compensées. Ce total de 155000 m2, qui doit être contrôlé et qui peut encore évoluer, est tout à fait tolérable, en comparaison au territoire châtelois. Il ne faut pas confondre notre situation avec le cas de communes qui ont un surdimensionnement de zone. Nous devons uniquement compenser durant le moratoire de cinq ans imposé par le canton.

Comment a-t-on pu en arriver là?
Avec la LAT révisée, la création de nouvelles zones à bâtir implique le dézonage du même nombre de mètres carrés. Ce n’est donc pas un problème de surdimensionnement actuel. Les zones, qui demandent une compensation, sont nouvelles en comparaison au plan d’aménagement datant de 1996. Elles ont été créées en fonction des anciennes règles. Cela montre le côté sévère de la nouvelle LAT, que peu imaginaient au moment de la votation.
 
C’était son but...
Tout à fait. Mais je ne suis pas sûr que tous s’en étaient rendu compte.

N’auriez-vous pas mieux fait de tenir compte des modifications dues à la LAT avant de mettre à l’enquête la révision du PAL châtelois?
Après l’entrée en vigueur de la LAT, nous avons pris contact avec les services de l’Etat. Nous avions deux solutions: poursuivre le processus de révision de notre PAL jusqu’à son approbation ou stopper nos travaux et mettre directement à l’enquête publique les zones à compenser. Le Conseil communal a décidé de terminer le PAL. Près de 320000 francs ont été demandés au Législatif pour sa réalisation et nous craignions, en choisissant la première option, de ne jamais le concrétiser.

Avez-vous déjà établi un plan de bataille pour le dézonage?
Avec l’urbaniste Pascal Genoud et le Conseil communal, nous avons déjà préparé certaines parcelles à sortir des zones à bâtir. Bien entendu, elles ne pourront pas être prises uniquement sur le domaine communal.

Pouvez-vous préciser quelles zones seront touchées?
Il est trop tôt pour en parler. Tant que ces zones n’ont pas été mises à l’enquête, aucune précision ne sera donnée. Imaginez un propriétaire qui apprend dans vos colonnes que son terrain est dézoné. Certains seront peut-être contents, d’autres pas du tout.

On parle pourtant de gros sous...
Il y avait des gens qui ne voulaient pas que leur terrain soit mis en zone à bâtir. Cela existe aussi. Il y a deux ans, quand nous avons reçu les opposants à la mise à l’enquête publique du PAL, une majorité d’entre eux voulaient que leur terrain change de zone. Parfois les mêmes qui se plaignent de la croissance trop rapide de Châtel-Saint-Denis.

Vous avez donc bon espoir de réussir à tout compenser?
Oui. Je sais que ce nombre de 155000 m2 impressionne. Cela a l’air énorme. Je ne peux pas dire que cela va être simple à mettre en place. Mais, dans notre corbeille, nous avons déjà nos 155000 m2 identifiés. Une réadaptation devra aussi être faite, dans la mesure où certaines choses ont changé. Des préavis négatifs ont été donnés pour certaines zones, notamment par manque de transports publics. Elles seront peut-être retirées.

Est-ce que le moratoire pourrait freiner le développement de Châtel-Saint-Denis?
Jusqu’à présent, toutes les zones qui ont été construites appartiennent au PAL 1996. Montmoirin compris. Selon les services de l’Etat, notre PAL va dans le sens de la LAT. Nous avons progressé dans la densification, plutôt que dans l’éclatement de la commune. En revanche, si le Plan directeur cantonal n’est pas adopté d’ici à cinq ans, plus rien ne se construira. On peut craindre des répercussions sur l’économie.

Quelles sont les conséquences du dézonage sur l’approbation définitive du PAL?
Les gens ont depuis le 15 mai le droit d’être entendus par le Service des constructions et de l’aménagement pendant une période de trente jours. Ensuite, le Conseil d’Etat va approuver le PAL. Certaines zones à bâtir remises en question ne seront peut-être pas autorisées, pour cause d’opposition – c’est d’ailleurs toujours le cas de certaines zones à bâtir du PAL de 1996 – mais la globalité du PAL sera approuvée. La mise à l’enquête publique des zones compensatoires suivra. Nous devrons demander un nouveau crédit au Conseil général pour financer cette procédure, qui n’était pas prévue.

 

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