L’heure des premiers choix pour le centre sportif

| mar, 25. aoû. 2015

Ce mercredi, les délégués de Sports en Gruyère doivent adopter la révision des statuts de l’association intercommunale. Trois autres votes auront encore lieu d’ici à juin 2016. Présentation des enjeux de cette première étape politique.

PAR CHRISTOPHE DUTOIT

Le projet de Centre sportif de la Gruyère va vivre cette semaine une étape importante. Mercredi en effet, les délégués de l’Association intercommunale Sports en Gruyè­re (AISG) sont appelés à accepter la révision de ses statuts, selon une procédure avalisée par une large majorité des communes du district.
Depuis son lancement en 2007, l’idée de ce centre sportif régional a été portée seule par l’Association Régionale la Gruyè­re (ARG), une première pour elle. «L’ARG n’est pas destinée à construire et à gérer ce projet à long terme, explique son président, le préfet Patrice Borcard. Nous avons donc décidé de le transférer à l’AISG, dont la mission principale est de promouvoir le sport dans notre district et qui reçoit dé­sormais celle de porter le projet de centre sportif.»
Ces statuts révisés, validés par le Service des communes, séparent dorénavant de maniè­re claire les infrastructures sportives régionalisées (piscines et patinoire, dont la moitié des coûts est supportée par les communes sièges et l’autre moitié est mutualisée) et le centre sportif régional, dont le financement se fera selon les clés de répartition usuelles de l’ARG.
En outre, le comité de direction de l’AISG va déléguer la gouvernance et la surveillance du projet à un comité de condui­te, composé de cinq à sept membres, dont au moins un représentant de Bulle, deux membres du comité de direction et deux experts. «Nous confions également au partenaire privé la mise à disposition des prestations d’heures de glace, de piscine et de halle de gymnastique», explique Charles Morel, président de la commission de l’ARG qui pilote le projet et président du jury. «De fait, nous lui déléguons également les risques d’investissement et d’exploitation.»


Document de 800 pages
Imaginez la complexité d’un tel projet, qui doit tenir compte de toute une série de règles qui vont de la Loi sur les communes aux marchés publics. «Tout est nouveau pour tout le monde. C’est la première fois que se réalise un partenariat public/privé dans le canton de Fribourg, note Charles Morel. Seule la commune de Berthoud, dans le canton de Berne, a déjà procédé de la sorte.»
Qui dit partenariat public/privé dit également contrat de prestation. «La collectivité doit avoir des assurances au cas où le projet tournerait mal, par exemple en cas de faillite du partenaire privé, assure Patrice Borcard. Nous avons mis du temps à rédiger ces documents, qui courent sur près de 800 pages. Les coûts d’exploitation seront fixés à l’avan­ce. Les communes pourront ainsi en tenir compte pour leur budget.»


«Au milieu du gué»
A l’approche de cette modification de statuts, certaines communes ont dit au préfet leurs craintes que l’AISG leur impose ses choix. «J’entends les retours des communes, j’entends leurs inquiétudes sur les coûts du projet. Elles auront l’occasion de s’exprimer, rassure Patrice Borcard. Le projet de Centre sportif de la Gruyère n’est pas une affaire d’apparatchiks! Nous allons faire en sorte que les choses soient clairement dites. Mais il serait très dommage d’arrêter maintenant, après avoir déjà investi près d’un million de francs et sans connaître le contenu des dossiers présentés par les consortiums. Refuser la révision de ces statuts équivaudrait à s’arrêter au milieu du gué.»
La question des coûts sera évidemment au centre des débats de mercredi. «Nous essayons de tout faire pour réduire les charges demandées aux communes, plaide le préfet. Mais elles doivent se rendre compte qu’il s’agit d’un investissement pour l’avenir, pour notre jeunesse, pour la branche touristique et pour l’attractivité de la région.»
Aux délégués qui seraient tentés de refuser les nouveaux statuts de l’AISG, Patrice Borcard rétorque que, quoi qu’il en soit, il devra bien se construire une nouvelle piscine en Gruyère, car l’offre actuelle est trop faible pour assurer les heures d’enseignement réclamées par la loi. «Les communes qui diraient non au centre sportif doivent bien comprendre qu’elles n’échapperaient pas ainsi à la construction d’une nouvelle piscine, à côté du CO de Riaz par exemple.» Et de préciser que le futur centre sportif devrait bénéficier d’une subvention pour cette piscine, à hauteur de 8 millions de francs.
Du côté de l’ARG et de l’AISG, on fourbit déjà ses arguments non seulement pour l’assemblée des délégués de demain, mais surtout en vue de la votation populaire du 28 février 2016. «Nous devons également tenir compte de la vocation touristique d’un tel projet, appelé à attirer du monde en Gruyère, notent en chœur Patrice Borcard et Charles Morel. Ce sera un atout complémentaire aux remontées mécaniques.»
A n’en pas douter, la campagne pour le Centre sportif de la Gruyère a déjà commencé.

 

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Trois niveaux de décision

Si la révision des statuts de l’Association intercommunale Sports en Gruyè­re (AISG) est acceptée mercredi soir, le projet de Centre sportif de la Gruyère devra encore passer par trois étapes de vote. «Nous tenons absolument à ce que le processus décisionnel se fasse en toute transparence», rappelle Patrice Borcard, président de l’Association Régionale la Gruyère.
A noter que la révision de ces statuts est conditionnelle et elle ne sera validée qu’au terme de toute la procédure présentée ci-après. Son entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2016.

Novembre 2015: décision des délégués de l’aisg
Du 9 au 11 septembre 2015, les 15 membres du jury se réuniront pour étudier en détail les deux projets préqualifiés cet été. Une fois les résultats de cette première partie du concours connus, les délégués de l’AISG prendront connaissance des coûts de construction (investissement) et d’exploitation (fonctionnement) du futur Centre sportif de la Gruyère, sur lesquels ils pourront se prononcer. Comme le précisent les nouveaux statuts, la limite maximale d’endettement ne peut pas dépasser 50 millions de francs.

28 février 2016: décision populaire dans les urnes
Le 28 février 2016, en même temps que les citoyens gruériens renouvelleront leurs autorités communales, la population se prononcera sur les dépenses liées au centre sportif par voie de référendum obligatoire. En cas de décision négative, le projet serait stoppé.

Avant l’été 2016: décision des assemblées communales
Si le peuple accepte le référendum obligatoire du 28 février 2016, la modification des nouveaux statuts de l’AISG devra être ratifiée, en dernière instance, par les assemblées communales (ou les conseils généraux), avant le mois de juillet 2016, selon le calendrier établi. Pour qu’elle soit validée, cette décision devra être acceptée par une majorité des trois quarts des communes représentant les trois quarts de la population. S’il n’atteint pas ce minimum, le projet sera définitivement abandonné.

Et après…
Si toutes ces étapes sont franchies sans écueil, la seconde phase du concours aura lieu à l’été 2016. Le jury désignera alors le consortium lauréat et l’AISG signera avec lui un contrat de partenariat public/privé d’une durée de vingt-cinq ans. Le centre sportif entrera dans la phase concrète des mises à l’enquête, pour un début du chantier espéré vers 2018. «Les plus optimistes imaginent la fin de sa construction pour 2019», écrivait La Gruyère en janvier… CD

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