Les Fleurs de Bach sont des aliments

| sam, 17. oct. 2015

Le Tribunal cantonal rejette le recours d’un groupe de pharmacies concernant une publicité pour les Fleurs de Bach. L’annonce avait dû être retirée, car vantant les vertus thérapeutiques de ces préparations.

PAR XAVIER SCHALLER

Selon la loi, les Fleurs de Bach doivent être considérées comme des denrées alimentaires. De ce fait, toute publicité faisant référence à leurs effets thérapeutiques est interdite, comme le confirme un arrêté du Tribunal cantonal (TC), daté du 30 septembre.
En décembre, le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV) avait fait retirer une annonce de ce type. Publiée dans la revue d’une société de pharmacies, l’article intitulé Anti-blues naturel - le coup de pouce des Fleurs (de Bach) vantait les mérites de préparations à base de Fleurs de Bach.
L’entreprise a déposé recours au SAAV, à la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF), puis au TC. Mais aucun effet suspensif n’a été accordé, «au vu des risques de tromperie». Dans un délai d’une semaine, elle a dû mettre en conformité son site internet et tous ses autres supports.


«Contrôler ses émotions»
«Concernant les Fleurs de Bach, parler de thérapie est condamnable, nous le savons», explique l’avocat lausannois Jean-Daniel Théraulaz, défenseur de la société. «Parler de contrôler ses émotions aussi, au vu de la décision du TC.»
Dans son recours, l’avocat a plaidé que la même expression – contrôler ses émotions – a été utilisée dans une publicité pour du chocolat. Un argument «dénué de pertinence», pour le TC, les deux produits n’étant pas comparables.
La terminologie porte d’autant plus à confusion que l’intervenante est «infirmière et praticienne de santé en thérapies naturelles». En outre, la Cour souligne qu’il n’est «à nulle part fait référence aux études scientifiques qui ont été menées au sujet des Fleurs de Bach et qui démontrent que l’effet de ces produits est celui d’un placebo». Il est également reproché à l’article litigieux, paru sous forme d’interview, de ne pas être «directement reconnaissable comme publicité».
De son côté, la DIAF avait relevé qu’il est «prohibé d’assortir une boisson alcoolique d’une quelconque allusion à la santé». Référence aux gouttes, pour lesquelles l’essence des fleurs est conservée dans une base d’alcool.


Inégalité de traitement
Mais Jean-Daniel Théraulaz pensait faire valoir une inégalité de traitement, par rapport à d’autres sociétés qui publient des textes similaires. Ou le même texte, dans d’autres cantons. «A Lausanne, certaines pharmacies affichent actuellement la même annonce, sans que cela ne pose problème.» Selon l’avocat, une loi fédérale devrait être appliquée de façon identique dans tous les cantons.
Le TC lui a répondu que «le justiciable ne peut généralement se prétendre victime d’une inégalité de traitement, lorsque la loi est correctement appliquée à son cas.» Prétexter que la loi aurait été faussement, voire pas appliquée du tout, dans d’autres cas n’y change rien.
La société de pharmacies ne s’est pas encore positionnée concernant un éventuel recours au Tribunal fédéral. «Le Tribunal fédéral, c’est le parcours du combattant», note Jean-Daniel Théraulaz.

 

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