Deux votations remises en cause par des recours

| jeu, 19. nov. 2015

Deux objets votés en assemblée communale le 6 octobre sont remis en cause par plusieurs citoyens de Bas-Intyamon. Ces recours concernent la hausse d’impôt et un crédit d’investissement pour la rénovation de l’Auberge de la Couronne d’Enney. Une mauvaise gestion des bulletins de vote et le contenu de l’assemblée sont notamment attaqués.

Par Valentin Castella

Le 6 octobre dernier lors de l’assemblée communale de Bas-Intyamon, deux votations avaient été acceptées par les citoyens. Elles concernaient un crédit de
2,25 millions pour rénover l’Auberge de la Couronne et une augmentation du taux d’imposition de 83 ct. 20 à 88 ct (La Gruyère du 8 octobre 2015).  

La hausse d’impôt (83 oui et 63 non), ainsi que le crédit d’investissement (84 oui et 58 non), avaient été validés par les citoyens présents. Acceptées, ces décisions sont aujourd’hui remises en cause. Le préfet Patrice Borcard confirme avoir reçu deux recours le 6 novembre. «Le premier est collectif. Il regroupe 22 citoyens provenant des trois villages de la commune (n.d.l.r.: Enney, Estavannens et Villars-sous-Mont). J’ai également reçu un autre recours de deux personnes.»
 

«Une mauvaise gestion»
Et que reprochent les recou­rants? Le principal point de désaccord concerne «une mauvaise gestion des bulletins de vote», explique l’un d’eux, qui souhaite rester anonyme: «En début d’assemblée, 143 personnes ont été annoncées présentes. Au terme des votations, 151 bulletins ont été rentrés. Les gens sont entrés dans la salle en cours d’assemblée. Un bulletin de vote a même été tendu à une personne qui n’avait pas le droit de vote. C’est elle-même qui a dû dire qu’elle n’avait pas le droit de voter. Tout ça a été très mal géré!»

Le deuxième point concerne le contenu de l’assemblée. «L’unité de matière n’a pas été respectée», continue le recourant. Les documents reçus par le préfet stipulent que les membres du conseil ont parlé de l’installation du bureau communal au premier étage de l’auberge, alors qu’un projet d’appartements a été projeté à l’écran. «Les gens ne savaient pas s’ils votaient pour des appartements ou un bureau», poursuit le recourant.

Face à ces attaques, le syndic de Bas-Intyamon Roland Kaeser s’explique: «Nous venons de recevoir ces recours de la part de la préfecture. Nous allons délibérer lors
de la prochaine réunion du Conseil communal. Je ne souhaite pas mettre de l’huile sur le feu. Mais il est clair que les recourants ne souhaitent qu’une chose: que l’assemblée soit annulée et que de nouvelles votations soient organisées.» Le Conseil communal a jusqu’au 30 novembre pour répondre aux recours.

D’autres éventuels recours peuvent être déposés jusqu’au 24 novembre. La préfecture aura ensuite soixante jours pour délibérer. «Si la décision est en faveur du Conseil communal, la hausse d’impôt sera acceptée, reprend Patrice Borcard. Dans le cas contraire, il devra proposer à nouveau les mêmes objets lors d’une nouvelle votation.»

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