La commune unique crée l’enthousiasme

| ven, 18. déc. 2015

Les 82% des élus communaux veulent aller de l’avant avec le projet. Estimé à 75%, le taux d’impôts est très attractif. Prochaine étape, la création d’une conférence régionale.

PAR JEROME GACHET

L’idée, jugée un peu fofolle ce printemps, d’une seule commune en Gruyère est désormais passée au stade de projet. Portés par un fort appui des conseillers communaux, le préfet de la Gruyère Patrice Borcard et son groupe de travail peuvent engager la vitesse supérieure.
Mercredi soir, lors d’un vote consultatif, 120 des 146 élus présents, soit les 82% d’entre eux, ont plébiscité l’idée d’aller de l’avant. Cela devrait déboucher sur la création d’une conférence régionale. Elle aura pour mission d’élaborer une convention de fusion. La décision finale, elle, reviendra aux citoyens de chaque commune.
On n’en est pas encore là. Prudent, le préfet souhaite bénéficier de l’aval de la grande majorité des 25 Conseils communaux – ils ont jusqu’au 20 janvier pour se prononcer avant de former la dite commission.

Le projet
Formé ce printemps, le groupe de travail a rendu son devoir, dessinant, de manière encore très schématique, les contours de l’éventuelle future entité.
Elle compterait, selon la situation actuelle, plus de 52000 habitants et s’étalerait sur 487 km2. Soit la plus grande commune du canton en termes de population comme de superficie. On prend peu de risques en avançant que, si elle voit le jour, elle aura Gruyère pour nom et la grue pour blason…
Une commune qui serait dirigée par un Exécutif composé de sept à neuf membres, tous professionnels. Le Législatif, lui, consisterait en un Conseil général de huitante personnes environ, censées représenter chaque région. La commune serait évidemment dotée d’une administration.

Les chiffres
Mandaté par le groupe de travail, le Service des communes a procédé à une évaluation de la capacité financière d’une telle entité. Selon une première estimation, le taux d’imposition s’élèverait à 75% de l’impôt cantonal. Un chiffre qui ne sera pas tombé dans l’oreille d’un sourd: seules quatre des 25 communes gruériennes – à savoir Crésuz, Corbières, Echarlens et Bulle – affichent un taux similaire ou légèrement inférieur. Et dans ce quatuor, certaines parlent d’une inévitable hausse d’impôts. Si le chiffre est indicatif, il montre que l’aspect financier parle en faveur d’une commune unique. Le Service des communes évalue ensuite la capacité d’investissement à quelque 220 millions de francs et celle de l’emprunt à 135 millions. Autant de chiffres qui devront être consolidés.

Le calendrier
Si l’idée avance plus vite que prévu, le temps presse néanmoins. La Loi sur l’encouragement aux fusions fixe en effet au 30 juin 2018 le délai pour le dépôt de la convention de fusion. Le cadeau de mariage du canton serait alors de 28 millions de francs. Ce qui laisse deux ans et demi. «C’est court», estime Yves Menoud, syndic de Bulle, qui espère cependant que le délai soit prolongé jusqu’en juin 2020.
Dès que la convention sera déposée, tous les citoyens gruériens seront amenés à se prononcer. Pour que la fusion soit acceptée, il faut que le oui l’emporte dans les 25 communes! Un seul non et tout s’effondrerait. Autant dire que le chemin est encore long.

Les avantages
Dans son document de synthèse, le groupe de travail insiste sur les atouts du projet. Pour résumer, une commune unique permettrait de régionaliser de manière efficace des secteurs comme la santé, la formation, le social, les pompiers, et, surtout, l’aménagement du territoire. «Dans ce domaine, on ne peut plus fonctionner chacun de son côté», insiste Patrice Borcard. A noter qu’avec une seule commune, la problématique des résidences secondaires disparaîtrait d’un coup.
Ce projet offrirait aussi une solution intéressante face à la difficulté de trouver des élus. Selon le préfet, 50% des syndics et des conseillers communaux en général ne se représenteront pas en février 2016.
Il permettrait également d’équilibrer le rapport de force entre la ville de Bulle – surtout si elle fusionne avec ses voisines – et les autres communes. «L’idée m’a tout de suite séduit. La région a besoin de Bulle, mais Bulle a aussi besoin de la région», relève Yves Menoud. «Si on crée un fossé entre le centre et les régions périphériques, c’est la fin de la Gruyère», surenchérit Patrice Borcard.
La mise en place de services techniques communs et la suppression de nombreuses associations et ententes communales – il y en a actuellement 70 en Gruyère! – sont d’autres points forts.

Les inconvénients
En cas d’échec, beaucoup de temps aura été perdu dans le processus de fusion. Et il sera très compliqué de revenir au plan de fusions initial (à six communes), malmené dans les discussions actuelles. Présent lors du point presse, le syndic de Châtel-sur-Montsalvens Eric Barras est par exemple convaincu qu’une commune de taille moyenne – comme Val-de-Charmey pour la vallée de la Jogne – ne suffit plus pour répondre aux enjeux actuels. Autant passer tout de suite à une grande entité, soutient-il.
Le point le plus délicat du projet est sans nul doute la perte de proximité. Si les défenseurs du projet insistent sur la nécessité de bénéficier d’une administration décentralisée – avec des bureaux placés ici et là – l’analyse n’est pas encore suffisamment avancée pour répondre à cette crainte.
La commune unique verra-t-elle le jour? Le débat ne fait que commencer.

 

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