L'initiative contre le Centre islam invalidée?

| mer, 13. Jan. 2016

L'Etat de Fribourg demande l'invalidation de l'initiative contre l'ouverture du Centre suisse islam et société. Selon deux avis de droit demandés par le Gouvernement, ce texte est discriminatoire et contraire à la Constitution fédérale.

Le Conseil d'Etat a transmis cette semaine son préavis au Grand Conseil pour qu'il statue, indique-t-il dans un communiqué.

L'initiative qui a réuni 8734 signatures veut créer une base légale afin d'interdire la création de cet institut académique consacré à l'étude de la religion musulmane dans la société suisse. L'ouverture officielle du centre est prévue au premier semestre 2016.

Les deux professeurs de droit constitutionnel consultés, Pascal Mahon de l'Université de Neuchâtel et Benjamin Schindler de l'Université de St-Gall, estiment que cette interdiction, basée sur une différence confessionnelle et orientée contre les personnes d'une seule religion, est discriminatoire. Elle est de fait contraire à la Constitution fédérale. ATS

 

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