Un pot commun pour financer les bâtiments des EMS

jeu, 04. fév. 2016

A la traîne, le district de la Gruyère planche sur la mise en réseau de ses homes. Et, plus largement, de l’accompagnement des personnes âgées.
Le point avec le préfet Patrice Borcard.

PAR JEROME GACHET

La politique d’accompagnement des personnes âgées ne doit plus être mise en œuvre au niveau des communes, mais du district. En juin 2015, les délégués du Réseau santé et social de la Gruyère (RSSG) acceptaient la première partie du concept proposé.
Ce soir, lors d’une séance du comité de pilotage réunissant élus communaux, directeurs de home et autres acteurs du domaine, la deuxième partie de l’étude sera présentée en vue de la prochaine assemblée du RSSG, le 24 février.
Avec une révolution à la clé: créer un pot commun alimenté par toutes les communes pour financer les investissements des EMS. Président du comité de pilotage et préfet de la Gruyère, Patrice Borcard dresse un état des lieux.

En quoi consistera ce pot commun?
L’idée est de rassembler les charges d’investissements (constructions de bâtiments, agrandissements, rénovations) et de les répartir entre les communes selon la clé de répartition habituelle. Aujourd’hui, chaque commune paie aux différents établissements la location des chambres occupées par ses concitoyens. Ce système, qui sera nouveau en Gruyère, mais qui est déjà en vigueur dans plusieurs districts, comme la Glâne par exemple.

N’est-ce pas ce que le canton réclame avec la nouvelle loi?
Oui. La loi, qui doit encore être acceptée par le Grand Conseil, confie aux régions le financement et la planification des prestations médicosociales. En clair, il s’agit des structures intermédiaires (un foyer de jour, par exemple) et des EMS. Mais avant que l’Etat n’impose cette péréquation dans le cadre de la nouvelle loi, le district envisageait de toute manière d’aller dans cette direction. Cela fait trois ans que nous travaillons à ce concept d’accompagnement des personnes âgées avec l’aide du bureau spécialisé Sedarly et Ankers. Après avoir dressé la philosophie générale et l’inventaire des prestations, nous étudions désormais le modèle d’organisation. Que veut-on sur le plan financier? Au niveau de la gouvernance?

Quelles sont les lignes générales du concept élaboré?
Nous devrons faire face au vieillissement de la population. En 2030, le nombre de personnes âgées de plus de 80 ans aura doublé, passant de 2000 à 4000 dans le district. On peut estimer à 550 le nombre de lits qui nous seront attribués dans les EMS. Ce ne sera pas beaucoup plus qu’aujourd’hui – 500 – et l’EMS ne sera plus une maison de retraite, mais bien l’ultime étape. A côté de cela, 3500 personnes devront être accompagnées d’une manière ou d’une autre, le but étant de tout faire pour permettre le maintien à domicile, avec l’appui de structures intermédiaires. Je suis convaincu que la régionalisation est la seule voie possible. Aujourd’hui, tout le monde fait très bien son travail, mais chacun de son côté. Une coordination régionale s’impose.

Que gagne-t-on avec une mise en réseau?
Le premier objectif est de gagner en cohérence. Cela passe par la création d’une association qui, rattachée au RSSG, bénéficiera de nouvelles compétences sur le plan du financement, de l’organisation et de la stratégie. Il en va aussi de la solidarité régionale et de l’équité entre les personnes. Certaines communes ont par exemple davantage de personnes âgées que d’autres ou davantage de frais parce qu’elles doivent investir dans leur EMS.

En créant un pot commun, certaines communes seront forcément gagnantes et d’autres perdantes…
Dans la durée, selon les nombreux scénarios analysés, la redistribution des coûts s’estompe. Les 13 homes que compte la région datent presque tous de la même époque: ils vont devoir être rénovés, agrandis ou remis aux normes dans les prochaines années. Ce qui va engendrer des coûts importants, d’autant qu’il n’y a plus la moindre subvention à cet effet. Concrètement, un projet pilote est en train de se constituer: Humilimont à Marsens, le Foyer Saint-Germain à Gruyères et la Maison bourgeoisiale à Bulle sont en bout de course. Ils devront être progressivement remplacés par une nouvelle construction, probablement à Riaz. Un deuxième bâtiment pourrait également voir le jour au sud du chef-lieu. Enfin, le foyer de Sorens devra être agrandi. Neuf communes se regroupent au sein d’une association afin de réaliser ce projet qui nous permettrait de tester certains aspects du concept.

Qui gérera ce fonds?
Remaniée et élargie, la commission de district des EMS (Codems) pourrait devenir l’organe de conduite de cette nouvelle exploitation. Il faudra que les mêmes règles soient appliquées par tout le monde, en termes de standards, de contrôles, de transparence.
Il n’y a pas de modèle donné: une bonne organisation est celle qui réunit tous les acteurs en accord avec les objectifs.


Quand ce concept d’accompagnement sera-t-il mis en place?
Outre les exigences cantonales, comme le pot commun, nous nous donnons une législature, soit jusqu’en 2021. Nous procéderons étape par étape. Jusqu’où doit aller la mise en réseau? Quelles sont les missions des EMS? De quelles structures intermédiaires avons-nous besoin? Quel type de gouvernance voulons-nous? A titre personnel, je ne suis pas très fan d’une direction unique des homes. Je pense que chaque établissement doit garder une certaine autonomie. Mais nous devons toujours garder à l’esprit notre objectif principal: la cohérence du système.

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