PAR XAVIER SCHALLER

«Un entrelacs de lois fédérales, cantonales et communales, de public et de privé, avec de très forts enjeux financiers.» Carl-Alex Ridoré, préfet de la Sarine, a souligné la complexité du domaine médicosocial, jeudi devant la presse. Au niveau des investissements pour les établissements médicosociaux (EMS), une directive a permis de clarifier la situation. Elle a été présentée en marge de l’assemblée de l’Association fribourgeoise des institutions pour personnes âgées (AFIPA).
Cette directive est née du pro­jet Frais financiers et d’investissements des EMS (FIFFine), lancé en 2009 par Jean-Claude Cornu, alors préfet de la Glâne, et l’AFIPA. Sa mise en œuvre a débuté l’année suivante, lorsque les commissions des établissements médicosociaux (Codems) ont lancé un processus pour uniformiser la récolte des données. «Tout cela s’est fait en accord avec la Direction de la santé et des affaires sociales, celle des finances et l’Association des communes», précise Emmanuel Michielan, secrétaire général de l’AFIPA.
«En 2014, les EMS ont pu effectuer un premier relevé de données.» Celui-ci a révélé que le coût moyen d’un lit en EMS se monte à 200000 francs. La construction des bâtiments et l’achat du terrain mobilisent 90% de l’investissement. «Nous parlons là du parc immobilier actuel. Pour la création de nouveaux lits, la facture est de 300000 francs. Ce coût est comparable à celui des cantons de Vaud ou de Genève.»

Uniformiser les pratiques
Dans les homes, les personnes âgées paient leur pension, souvent avec l’aide de l’Etat. Les communes doivent, elles, prendre en charge les frais financiers de ces séjours – intérêts hypothécaires et amortissements des immeubles. Avant le FIFFine, ces frais ne prenaient pas en compte le prix du terrain ni celui du mobilier et des équipements. Et chaque district calculait différemment.
«En Gruyère par exemple, la valeur ECAB du bâtiment déterminait les frais financiers. Il suffisait de faire réévaluer le bâtiment pour que les communes paient plus», souligne Chantal Overney, membre de la Codems Gruyère. «Maintenant, nous parlons la même langue et nous pouvons comparer les districts», se réjouit Carl-Alex Ridoré.
Le fait que les équipements n’étaient pas pris en compte a constitué un frein à la modernisation des EMS, selon Chantal Overney. «Quand vous changiez un lit ou du matériel médical, vous ne pouviez pas reporter cet investissement sur les frais financiers.» Or, la mise aux normes et la rénovation des EMS constituent un enjeu important pour plusieurs districts, notamment la Gruyère.
«Dans les années 1980, les subventions fédérales ont permis de construire de nombreux EMS», rappelle René Thomet, président de l’AFIPA. Ces aides n’existent plus et les besoins en rénovation et en agrandissement sont de plus en plus pressants. «La Sarine dispose du parc immobilier le mieux rénové, constate Emmanuel Michielan. A l’opposé, le district du Lac a les homes les plus vétustes et la Gruyère doit procéder à un rattrapage.» Des systèmes de pot commun pour les investissements, comme en Sarine, permettent une meilleure répartition des coûts et se mettent en place.

L’Etat invité à participer
Le FIFFine a aussi démontré qu’une part des investissements relève en fait de la LAMal. «C’est 1,5% qui devrait être pris en charge par le canton, puisqu’il relève des soins.» Selon René Thomet, les communes paient ainsi 659000 francs de trop chaque année pour leurs EMS.
«Maintenant que cette part est chiffrée et étayée, nous allons négocier avec le canton.» René Thomet espère que cette revendication sera prise en compte dans le cadre du dé­senchevêtrement des tâches entre communes et canton. «Sinon, il faudra penser à utiliser d’autres outils politiques.»