Procédure provisoirement classée pour l'ancien syndic de Cerniat

| jeu, 29. sep. 2016

Jeudi matin, la juge de police a classé la procédure pour fausse déclaration contre Pascal Andrey, l’ancien syndic de Cerniat, dans l’affaire de la route des Tertzons.

PAR CHRISTOPHE DUTOIT

Coup de théâtre, jeudi matin, lors de l’audience de Pascal Andrey devant la juge de police de l’arrondissement de la Gruyère. L’ancien syndic de Cerniat et actuel candidat démocrate-chrétien à sa réélection au Grand Conseil comparaissait pour «fausse déclaration d’une partie en justice», dans l’affaire dite de la route des Tertzons, qui remonte aux années 2004-2005.

Dès l’ouverture de la séance, son avocat, Me Dominique Morard, a sollicité l’abandon de cette procédure. Selon le principe ne bis in idem (nul ne peut être poursuivi pénalement deux fois pour les mêmes faits), il a plaidé que son client avait déjà fait l’objet d’une dénonciation pour les mêmes faits et qu’une première ordonnance avait déjà été classée le 7 juin 2011. Un classement confirmé autant par le Tribunal cantonal que le Tribunal fédéral.
Or, en date du 5 décembre 2013, le Ministère public ouvrait formellement une instruction contre Pascal Andrey, après que des procès-verbaux de Conseils communaux de 2003 eurent été versés au dossier, sur dénonciation de Julien Coissac, le propriétaire du chalet au cœur du litige. Selon Me Morard, le procureur général Fabien Gasser a bien «ouvert» une nouvelle procédure, alors qu’il «aurait dû rouvrir la procédure précédente», au motif de l’apparition de nouvelles pièces au dossier. «Une citation à comparaître ne doit pas être confondue avec la réouverture de la procédure, a poursuivi l’avocat de la défense. Mon client aurait dû avoir la possibilité de faire recours…»
«J’en perds mon latin…»
Cette «faute procédurale» – selon les termes de Me Morard – a constitué l’enjeu de sa question préjudicielle posée à la juge de police Camille Perroud Sugnaux et argumentée durant une grosse demi-heure.
En réponse à cette plaidoirie, le procureur général Fabien Gasser a dit avoir «assez peu apprécié cette leçon sur le droit d’être entendu. Si une citation à comparaître n’est pas une notification de la reprise de la procédure, j’en perds mon latin…»
Agacé par le «formalisme excessif» de la défense, il aurait aimé entendre le prévenu sur la question de fond, à savoir «de vérifier la véracité des déclarations de Pascal Andrey». De son côté, l’avocat de Julien Coissac, le Parisien Charles Amson, s’est dit «surpris par cette utilisation abusive de la question préjudicielle», tout en précisant que «le classement d’une ordonnance n’équivaut pas à un acquittement».
«J’accepte ce reproche»
Après une interruption d’audience de plus de deux heures, la juge de police a décidé de classer cette ordonnance, «car il n’y a pas eu de décision formelle de réouverture».
«Je suis très surpris, a avoué le représentant du Ministère public à l’issue de l’audience. Des questions préjudicielles sont fréquemment posées, mais rarement admises. Le principe de bonne foi n’a pas été mentionné. Le prévenu savait pourquoi l’ordonnance était ouverte. A nouveau, je déplore que, pour des motifs formels, nous ne puissions pas poser les questions de fond. Je vais faire recours contre cette décision.»
A la question de savoir s’il admet avoir fait une erreur, il répond sans sourciller: «Je peux accepter ce reproche sur l’intitulé de l’ordonnance. J’accepte cette critique.» En cas de recours, le Tribunal cantonal peut confirmer le classement de cette procédure ou décider de la renvoyer devant le juge. Une chose semble certaine: ce pan pénal de l’affaire des Tertzons ne va pas accélérer son volet civil, qui n’a toujours pas été jugé.
Visiblement soulagé et très touché par la décision de la juge de police, Pascal Andrey a fondu en larmes au terme de l’audience.

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