Le Tribunal fédéral exige une expertise

| mar, 13. déc. 2016

Dans l’affaire des fresques du Moderne, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours du propriétaire. Avant d’exiger une remise en état, il faut établir scientifiquement la valeur patrimoniale des œuvres.

PAR XAVIER SCHALLER

Le bâtiment du Moderne, à Bulle, bénéficie de la plus haute protection possible en matière de Biens culturels. En mai, Michel Acquaroli, propriétaire du lieu, a été condamné à remettre en état les fresques de la cage d’escalier, qu’il avait recouvertes sans autorisation. Il a fait recours de cette décision du Tribunal cantonal et a obtenu partiellement gain de cause. Le Tribunal fédéral renvoie le dossier à Fribourg pour une nouvelle pesée des intérêts: sans connaître la valeur patrimoniale des œuvres, impossible de déterminer si l’ordre de remise en état est conforme au principe de proportionnalité.
Dans son arrêt du 22 novembre, le TF confirme que les aménagements intérieurs de l’ancien hôtel bénéficient de la protection générale offerte par le Service des biens culturels. Y compris ceux qui sont largement ultérieurs à la construction comme les fresques réalisées en 1985 par Jacques Cesa et Massimo Baroncelli. Il faut néanmoins, pour cela, que leur «valeur artistique générale», ainsi que leur «intérêt en tant qu’expression artistique locale» soient établis.
Le TC pensait que le rapport commandé à Walter Tschopp, ancien conservateur du Musée d’art et d’histoire de Neuchâtel, suffisait. Si le TF n’invalide pas la solution retenue, il considère que le rapport est «insuffisamment étayé sur le plan scientifique».
En quoi ces fresques sont-elles représentatives d’une technique particulière? Quelle valeur locale ces œuvres ont-elles et existe-t-il un attachement des Bullois pour celles-ci? Autant de questions auxquelles il ne répond pas pleinement.


Raccrocher la lanterne
«Dans ces circonstances, le TC se devait de compléter l’instruction sur la question de la valeur artistique, culturelle et historique des fresques, précise l’arrêt. En refusant l’expertise judiciaire, l’instance précédente a procédé à une appréciation anticipée des preuves empreinte d’arbitraire.»
Le TF ne trouve rien à redire sur le reste de la procédure et sur les mesures qui ont été prises par le préfet de la Gruyère Patrice Borcard. Si la rénovation des peintures n’est pas certaine, Michel Acquaroli devra, d’ici au 16 avril, remettre en état la lanterne au centre de la cage d’escalier. Les photos produites par le Service des biens culturels suffisent, selon le TF, ont prouvé qu’elle était encore en place lors de l’achat du bâtiment. «Le recourant se contente de mettre péremptoirement en doute les dates mentionnées sur les clichés sans expliquer en quoi il serait choquant de s’y être fiées.»

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