«Une ligne équitable entre tous les citoyens»

Une commune a-t-elle le droit de privilégier ses concitoyens pour la vente de terrains ou la location d’appartement? Ce lecteur s’interroge.

Votre article du samedi 24 juin 2017 concernant le «favoritisme dans la vente des parcelles» à Ursy soulève, il me semble, plusieurs questions touchant à quelques principes.
Je ne suis pas juriste, je le précise d’emblée, mais je suppose que les décisions telles que rapportées dans l’article ne seraient pas entérinées devant le Tribunal fédéral, ou devant une Cour européenne (peut-être faut-il ici se féliciter de ne pas être entrés dans l’Europe?).
Une commune – historiquement émanation de l’intérêt général – se doit, me semble-t-il, de tenir une ligne équitable entre tous les citoyens, fussent-ils étrangers à cette commune. Sinon qui le ferait! Appliquer aux biens et au domaine publics les règles valant pour les biens privés revient à dénuer de tout sens et de toute portée la notion de bien public.
C’est, d’autre part, une étrange vue des choses que de faire une distinction entre citoyens d’une commune et citoyens d’ailleurs. Cela se pratique dans des sociétés fer­-
mées, conduit à l’endogamie et à la consanguinité. Et c’est toujours mauvais.
Enfin, l’interview qui «éclai­re» l’article m’a laissé rêveur. Outre que la personne interrogée – chargée entre autres de cours à l’EPFL – ne répond pas directement aux questions posées – on peut le comprendre – elle ne trouve finalement rien à redire sur le fond aux décisions prises par la commune d’Ursy. Tout cela laisse songeur au XXIe siècle.

Jacques Bertrand, Broc

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