Projet immobilier inadapté

| sam, 29. jui. 2017

Le Tribunal fédéral donne raison à la commune de Vaulruz et à la préfecture de la Gruyère: oui, les deux constructions prévues près du château portent atteinte au paysage.

PAR FRANCOIS PHARISA

 

Deux bâtiments de trois logements chacun, à un peu moins de 200 mètres du château, sur la colline prolongeant le quartier des Molettes, à Vaulruz. Atteinte au contexte paysager et bâti ou non? Le Tribunal fédéral (TF) vient de répondre par l’affirmative, dans un arrêt rendu le 12 juillet. Il suit donc la décision du Tribunal cantonal (TC), qui avait précédemment appuyé le refus par la préfecture de la Gruyère d’octroyer à l’entrepreneur Yves Kocher le permis de construire. Le préfet avait brandi la clause d’esthétique de la Loi cantonale sur l’aménagement et les constructions (art. 125).
Petit rappel des faits. Ce projet reçoit, en 2015, l’assentiment de la commission d’architecture et d’urbanisme de l’Etat, qui estime qu’il rendrait l’aménagement de l’ensemble du coteau plus cohérent. Sa mise à l’enquête suscite toutefois cinq oppositions, dont celles de voisins et de l’association Patrimoine Gruyère-Veveyse. La commune émet, elle, un préavis négatif: elle pointe du doigt les dimensions et «l’impact visuel» du projet. En novembre de la même année, la préfecture refuse d’accorder le permis de construire, sous prétexte donc que les deux bâtiments jureraient dans le paysage. La fameuse clause d’esthétique.
 

Déconnecté et inadéquat
Yves Kocher fait alors recours auprès du TC, qui le déboute. Dans le cadre de l’instruction, le Service des biens culturels (SBC) et le Service de la nature et du paysage (SNP) ont en effet souligné la «typologie citadine» du projet, «déconnectée et inadéquate» à cet environnement rural. Ils parlent de «rupture d’échelle», qui accentuerait encore «l’hétérogénéité», regrettable, du quartier.
Yves Kocher n’en démord pas. Il porte l’affaire devant la plus haute cour du pays. Ainsi que celle-ci le rappelle dans son récent arrêt, le recourant se plaint «d’une application arbitraire de la clause d’esthétique, ainsi que d’une violation de la garantie de la propriété». Selon lui, le TC se serait «écarté sans motifs objectifs du préavis des experts de la commission d’architecture et d’urbanisme, pour qui le projet améliorerait le site actuel».


«Projet très exposé à la vue»
Or, expliquent les juges fédéraux, le TC a bel et bien motivé sa décision à l’aide de critères objectifs, en faisant sien les arguments de la commune, de la préfecture, du SBC et du SNP. «L’appréciation du TC n’apparaît pas insoutenable s’agissant en particulier d’un projet très exposé à la vue depuis la plaine. Les griefs soulevés par le recourant doivent dès lors être rejetés», conclut ainsi le TF.
 

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