«Trop d’erreurs dans le rapport pour prononcer une sanction»

| mar, 08. aoû. 2017

Dénonçant un dopage d’état, le rapport McLaren a mené à la suspension de nombreux athlètes russes, depuis les jeux de Rio. Dans le cas des canoéistes, les avocats suisses Emmanuel Kilchenmann et Serge Vittoz ont obtenu la levée des sanctions, au bénéfice du doute. En démontrant les lacunes du rapport McLaren, ils ont ouvert une brèche.

PAR XAVIER SCHALLER

Paru quelques semaines avant le début des jeux Olympiques de Rio, en 2016, le rapport McLaren avait fait l’effet d’une bombe. Le juriste y dénonçait un système de dopage étatique mis en place en Russie. Plus de 1000 athlètes impliqués, dans 30 disciplines différentes, ainsi que le Ministère des sports, les services secrets et l’agence russe antidopage.
Depuis les jeux, de nombreux athlètes russes sont suspendus par les fédérations internationales, par mesure de précaution. En canoë-kayak, neuf étaient concernés, dont le champion olympique de Londres Alexandr Dyachenko. Etaient, car le 31 mars dernier, la Fédération internationale de canoë-kayak (FIC) a levé toutes les sanctions. Deux avocats suisses, le Fribourgeois Emmanuel Kilchenmann et le Vaudois Serge Vittoz l’ont fait plier.

Emmanuel Kilchenmann, comment un avocat fribourgeois, spécialisé dans le droit des affaires, en arrive-t-il à défendre des canoéistes russes?
Par pure coïncidence. Des connaissances communes dans le milieu sportif russe, m’ont abordé pour défendre leurs intérêts dans cette procédure. Cela a commencé l’été passé, en août 2016.

Quelle a été votre stratégie pour faire plier la FIC?
Démontrer de bonne foi que le rapport McLaren était insuffisant, au niveau des preuves, pour sanctionner un athlète individuellement. Il y a deux concepts distincts à bien comprendre dans le droit du dopage.
Si l’on a des tests d’urine positifs, c’est très simple. Il y a une présomption de culpabilité et, à moins que l’athlète puisse prouver qu’il n’a aucun tort, il est sanctionné. C’est le paradigme standard qui règle 99% des cas.
Le rapport McLaren ne s’inscrit pas dans ce programme-là, mais dans celui des preuves circonstancielles qui découlent d’un faisceau d’indices ou de circonstances. Un concept très anglo-saxon.

On peut ainsi suspendre un sportif sans test positif…
Oui. Il peut être sanctionné à cause de témoins très solides qui le dénoncent sous serment. Le cas classique est celui de Lance Amstrong. Il a été suspendu alors qu’il a toujours été clean lors des tests d’urine. Mais dans le cas des preuves circonstancielles, il faut qu’il n’y ait pas de doute raisonnable, car la présomption d’innocence prévaut.

C’est donc sur le doute raisonnable que vous avez gagné?
A l’origine du rapport, il y a principalement un donneur d’alerte russe, Grigori Rodchenkov. Ancien patron de l’agence antidopage russe, il a fui aux Etats-Unis et a dénoncé un système de dopage étatique. Sa version, c’est que, là-bas, tout le monde contribue à sauver les athlètes alors qu’ils se dopent tous. Il a notamment affirmé qu’ils ont de l’urine neutre quelque part et que, lorsqu’ils donnent des échantillons, quelqu’un fait l’échange.
Mais Rodchenkov n’existe plus. Il est entré dans un programme de protection de témoins, a changé d’identité et a disparu quelque part aux Etats-Unis.

On ne peut donc pas le citer à comparaître?
En effet. Et c’est une des premières choses que nous avons faites. Dans ce paradigme des preuves par faisceau d’indices, on ne peut pas sanctionner quelqu’un si un témoin clé, comme Rodchenkov, ne vient pas appuyer ses propos. Son absence a déjà affaibli la position de la FIC.

Quels autres points avez-vous attaqués?
La seconde partie du rapport McLaren, sortie en décembre 2016, comporte beaucoup d’erreurs. Je ne sais pas si l’ensemble du rapport est bâclé ou si c’est propre aux athlètes de canoë. Mais pour nous, c’était du pain bénit.
Pour l’un de nos clients, par exemple, le rapport prétend qu’il y a eu un échange d’échantillons d’urine en Russie. C’est assez extraordinaire, parce qu’il a terminé troisième d’une compétition au Portugal exactement à cette date-là. Nous avons tout: billets d’avion, visa, photos officielles… Avec ce genre d’incohérences factuelles, nous avons pu montrer qu’il existe un doute raisonnable, qu’il y a trop d’erreurs factuelles pour prononcer des suspensions sur la base de ce rapport.

Dans ce dossier, les fédérations n’ont-elles pas mis en balance le droit des athlètes et l’image des jeux?
Exactement. Et si j’étais à la place de la FIC, je ne sais pas ce que j’aurais décidé. Est-ce que je prends des sanctions, afin qu’on ne puisse rien me reprocher, ou est-ce que je laisse les Russes participer, au bénéfice du doute?

Au risque de voir retirer quatre ou cinq médailles après les compétitions…
Juridiquement, ce que les fédérations ont fait tenait la route. Par contre, c’était assez cavalier de dire: «Dans le doute, on les exclut et on laisse avancer la procédure.» Prenez Alexandr Dyachenko, champion olympique à Londres. Il aurait certainement fait une médaille à Rio, voire champion olympique. Et au mois de mars, la FIC lui annonce qu’elle n’a pas assez d’éléments pour le suspendre.

La FIC a accepté vos arguments avant même que vous ne saisissiez le Tribunal arbitral du sport (TAS), à Lausanne. Votre secret?
Dans les grandes études londoniennes ou américaines spécialisées dans le domaine, ce sont souvent des avocats de pure confrontation. Avec Serge Vittoz, nous avons eu une approche orientée athlètes, en gardant un pont de communication très intense et fort avec la FIC. Cela a fait notre force.
Après, c’est comme dans toute négociation: on se sert la main droite, on tient le bâton dans la gauche et on est content de trouver une solution pour éviter les coups.

Après votre succès, d’autres fédérations russes vous ont contacté…
Les échantillons des footballeurs russes vont être testés à nouveau, de même que ceux des athlètes des jeux d’hiver à Vancouver. Ça ne m’étonnerait pas qu’on trouve quelque chose et que cela sorte en octobre-novembre, juste avant les JO d’hiver.
Le message que je donne aux fédérations est: soyez prêtes. Plongez dans le rapport McLaren et trouvez une réponse à tous les éléments factuels qui y sont présentés. Ce sera ainsi plus facile de faire recours au TAS contre d’éventuelles sanctions. ■

Commentaires

Un petit coup d'oeil au documentaire Icarus de Netflix peut certainement aider...

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