Cercles scolaires, la difficile adaptation des petites communes

| jeu, 24. aoû. 2017

Au 1er août 2018, tous les cercles scolaires devront compter huit classes au moins. Plusieurs communes sont donc priées de s’adapter. Certaines ont obtenu un sursis, d’autres se tournent bon gré mal gré vers leur voisine, d’autres encore s’accrochent au statu quo. Exemples en Veveyse, où six des huit cercles scolaires existants sont menacés.

Par François Pharisa

L’école enfantine dans son village, les premières années d’école primaire dans la commune voisine et la suite un peu plus loin, dans un troisième village. Dès la rentrée 2018, les enfants pourraient devoir s’habituer aux trajets en bus, davantage encore qu’aujourd’hui. Conséquence de la diminution exigée des cercles scolaires.

La nouvelle réglementation scolaire pour l’école obligatoire fribourgeoise vient en effet d’entrer dans sa dernière année de transition. A compter du 1er août 2018, toutes les communes devront avoir un nouveau règlement scolaire approuvé, chaque établissement devra être doté d’un conseil des parents et, surtout, tous les cercles scolaires devront posséder un minimum de huit classes. D’où une importante réorganisation pour de nombreuses communes, notamment au niveau des transports scolaires, qu’elles devront entièrement assumer.

Dans les trois districts du Sud fribourgeois, sur les trente-sept cercles scolaires actuels, sept comprennent moins de huit classes. Les communes concernées n’ont pas le choix, elles doivent trouver une solution pour se mettre en règle. Sept autres cercles en comptent tout juste huit, obligeant également la plupart des communes touchées à s’adapter.

Quatorze dérogations
Une adaptation plus ou moins laborieuse selon les situations. A tel point que le 15 juillet dernier, la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport (DICS) a accordé 14 dérogations: onze ne le sont qu’à titre provisoire, tandis que trois autres sont définitives. Celles-ci concernent les cercles de Cheiry-Prévondavaux/Surpierre/Villeneuve et de Murist-Vuissens, pour des raisons géographiques (enclave), ainsi que celui de Bellegarde pour une évidente raison d’isolement linguistique.

Quant aux dérogations temporaires, leurs motifs varient. «Toutes ont été accordées sur la base d’éléments tangibles, concrets», assure Hugo Stern, chef du Service de l’enseignement obligatoire de langue française. Mais il insiste, elles ne représentent qu’une prolongation de délai d’un ou deux ans et non pas un état amené à durer.

Echapper à la fusion
Romont, Billens-Hennens et Mézières ont ainsi obtenu un sursis jusqu’en 2020 pour fusionner leur cercle, en attendant le nouveau bâtiment scolaire projeté dans le chef-lieu. Les quatre communes de la Haute-Veveyse (voir ci-dessous) ont un an pour se regrouper, à deux ou à quatre.

Les cercles de Châtelard-Grangettes-Massonnens et de Villorsonnens ont, eux, deux ans pour démontrer qu’ils peuvent constituer deux écoles complètes à part entière et ainsi échapper à la fusion. «Ces communes nous ont présenté des études détaillées en matière d’effectifs et leur situation géographique est particulière, avec d’importantes distances entre les villages», explique Hugo Stern.

Autre cas, la commune de Gibloux, récemment créée, possède quatre cercles scolaires déjà fusionnés et six établissements. Elle ambitionne de mettre sur pied trois écoles autonomes, avec chacune huit classes, de la 1H à la 8H. Elle a jusqu’en 2026 pour le faire. «Désaffecter des établissements, en agrandir certains prend du temps», relève le chef du Service de l’enseignement obligatoire.

«Preuves substantielles»
Pour Treyvaux, dernière exception, la justification diffère encore. Bien qu’il ne compte que sept classes, le village sarinois est parvenu à convaincre la DICS qu’une huitième allait être prochainement ouverte. «On nous a apporté des preuves substantielles: des plans d’amé-nagement avec plusieurs projets de constructions déjà vendues ou destinées à l’être à des familles.»

Ce que d’autres communes n’ont pas pu démontrer. Plusieurs dérogations, pour des cercles comprenant moins de huit classes, ont en effet été refusées. «Nous avons attribué ces prolongations avec prudence. Le cercle doit être pérenne sur quatre ou cinq ans au moins», précise Hugo Stern. Car les projections démographiques sont incertaines. Et quelques élèves en plus ou en moins peuvent contribuer à l’ouverture ou à la fermeture d’une classe.

Le Conseil d’Etat imposera
La DICS souligne également que payer pour disposer d’une classe supplémentaire, et ainsi rentrer dans le tir, n’est pas possible. Le cas du Pâquier est problématique. Pour cette nouvelle année scolaire, la commune gruérienne a ouvert une huitième classe, en prenant à son compte la facture de 160 000 francs. «Etant donné les effectifs actuels, Le Pâquier devra se tourner dès l’an prochain vers une commune voisine», note Hugo Stern.

Et si elle s’y refusait? «Le Conseil d’Etat imposera alors une fusion proposée par la Direction de l’instruction publique. Mais cela ne devrait pas arriver, nous suivons et accompagnons toutes les communes se trouvant à la limite.»

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Un délai pour mieux fusionner
Haute-veveyse. Les communes du Flon, de Semsales, de Saint-Martin et de La Verrerie possèdent toutes leur propre cercle scolaire. Mais toutes flirtent avec la limite des huit classes imposées par la nouvelle législation. Pour trouver une solution pérenne, le canton leur a accordé à chacune une dérogation: un délai d’un an supplémentaire. Pas question donc de rester chacun dans son coin. Deux scénarios sont à l’étude. Soit le regroupement des quatre cercles,
soit deux fusions, du Flon et de Saint-Martin d’un côté, de La Verrerie et de Semsales de l’autre.

Ce second scénario est privilégié, même si le premier n’est pas écarté pour autant, assurent de concert Evelyne Cardinaux, syndique du Flon, et Noémie Berthoud, responsable des écoles à Semsales. Les représentants des quatre communes continuent ainsi pour l’heure de se rencontrer. «Des fusions à deux paraissent plus logiques, si l’on veut minimiser les temps et les coûts de transport. A quatre, c’est plus compliqué, il faut contenter deux fois plus de monde. Mais, pour l’instant, nous n’avons pas abordé les questions opérationnelles, comme la répartition des classes. Nous n’en sommes qu’aux prémices», explique Gérard Buchs, syndic de Saint-Martin, qui prend son temps pour choisir ses mots. Le sujet est «sensible», reconnaît-il. L’Exécutif a déjà reçu plusieurs lettres de parents inquiets.

Les quatre communes devront soumettre cet automne l’avancée de leurs travaux au Conseil d’Etat. «Si nous ne faisons rien, la dérogation pourrait sauter et on nous imposera un choix en 2018», conclut Gérard Buchs.

 

Poursuivre seul, finances obligent
Bossonnens. Il y a deux mois encore, Bossonnens étudiait un rapprochement de son cercle scolaire avec celui d’Attalens-Granges et celui de Remaufens. Et puis, à la grande surprise de ses partenaires, l’Exécutif bossonnensois s’est retiré du groupe de travail. «Pour une raison purement financière», assure aujourd’hui Anne-Lyse Menoud, syndique. Elle insiste, cette volte-face n’est pas une question de principe ou motivée par un quelconque esprit de clocher, mais est dictée par le portefeuille. Une fusion des cercles impliquerait en effet des frais supplémentaires liés aux transports scolaires. Des coûts qui seront désormais, avec la nouvelle loi, à la charge des communes.

Or, les finances communales ne sont pas au beau fixe. Le taux d’imposition pour les personnes physiques et morales, fixé à 93% de l’impôt cantonal de base, avait été relevé de six points en 2015, après deux tentatives vaines. «Difficile dans ce contexte de demander aux citoyens de consentir à payer encore davantage pour envoyer leurs enfants à l’école dans le village d’à côté, alors que nous avons mentionné en assemblée que nous faisons le maximum pour ne pas augmenter la fiscalité. Nous ne serions pas crédibles», juge la syndique. D’autant plus que la commune ne se trouve pas dans l’obligation d’agir. Pas pour le moment en tout cas. Pour cette rentrée, elle compte neuf classes. «Et d’après les projections démographiques, nous serons en mesure de disposer d’au moins huit classes, soit le minimum requis, jusqu’à l’année scolaire 2020/2021. Voire au-delà, si des familles avec enfants arrivent», relève Anne-Lyse Menoud, précisant qu’une dizaine de villas sont notamment en projet sur le territoire communal.

 

Eviter le cercle du chef-lieu

Remaufens. Avec un cercle scolaire composé de sept classes, l’Exécutif remaufensois n’a pas le choix: il doit se tourner vers l’un de ses voisins. Vers l’un des deux grands cercles du district, celui du chef-lieu et ses 32 classes ou celui d’Attalens-Granges et ses 23 classes. Bon élève, il n’a pas demandé de dérogation. «Tout simplement parce que nous serons prêts dans le délai imparti, au 1er août prochain», lance Marie-Claude Ruffieux, conseillère communale responsable des écoles. Les deux variantes ont été étudiées. «Comme le bus scolaire vient déjà chercher les enfants à Tatroz, il est plus logique pour nous de rejoindre le cercle d’Attalens. Cela ne devrait pas impliquer de gros bouleversements. A Châtel-Saint-Denis, nos enfants seraient dispersés en ville sur plusieurs sites. Et leur cercle est énorme, il n’est pas dans leur intérêt de nous intégrer.»

Mais Attalens y trouve-t-il son compte? «C’est une question de solidarité entre les communes de la Basse-Veveyse. Nous travaillons déjà beaucoup ensemble, nos mentalités se ressemblent, il est normal de s’entraider», rétorque Michel Savoy, syndic d’Attalens. Il rappelle par ailleurs qu’il y a quelques années, une quinzaine d’élèves de Remaufens avaient déjà effectué une année scolaire à Attalens. «C’était provisoire. Ils étaient en train de rénover des classes.» Quant aux coûts supplémentaires qu’un cercle agrandi engendrerait, ils «seront partagés de façon équitable entre les trois communes proportionnellement au nombre d’élèves», assure Michel Savoy.

 

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