Passe d’armes entre l’Exécutif et la commission financière

sam, 16. déc. 2017

Le crédit d’investissement pour l’équipement de la zone Fruence Nord a donné lieu à un face-à-face entre l’Exécutif châtelois et la commission financière. Celle-ci a préavisé négativement la demande, pour une raison financière, mais aussi pour une question d’aménagement.

POUR FRANCOIS PHARISA

«Cette séance, on aurait dû la filmer.» Minuit quinze: la dizaine de citoyens venus assister à ce dernier Conseil général de l’année, jeudi à Châtel-Saint-Denis, repartent en s’amusant du déroulement de la soirée. Une séance à rebondissements, où la tension est montée crescendo, avant de tomber d’un seul coup. La cause de cet émoi: une demande de crédit d’investissement de 510 000 francs pour l’équipement du secteur Fruence Nord.
Cette zone constructible, en bordure d’autoroute, de 29 000 m2, fait l’objet d’un Plan d’aménagement de détail (PAD), en attente de validation auprès des services de l’Etat. Une quinzaine de villas et d’immeubles locatifs sont prévus. Soit potentiellement jusqu’à 600 nouveaux habitants. C’est beaucoup, en particulier compte tenu du futur quartier de Montmoirin et ses 360 logements. Trop, selon la commission financière, qui a, à la majorité, préavisé négativement cette demande de crédit.


Votes désordonnés
Sa présidente, Annelyse Chaperon (udc-pai), l’a expliqué: «En vue de l’incertitude sur les besoins en termes de logements et sur les prévisions des marchés de l’immobilier, nous estimons que cet investissement n’est pas prioritaire à l’heure actuelle. Et les coûts directs et indirects du développement de cette zone seront importants: aménagements routiers, trottoirs, éclairage public, etc.»
Sachant ce préavis négatif, le Conseil communal a demandé dès l’ouverture de la séance le retrait du crédit d’investissement du tractanda. De peur que la commission financière n’embarque avec elle une majorité de conseillers généraux.
S’en sont suivies quarante-cinq minutes de confusion. Avec une interruption de séance réclamée par la commission financière, puis un vote sur le possible retrait recommencé à plusieurs reprises, les comptes n’étant pas bons. Pour qu’au final l’objet soit maintenu à l’ordre du jour (13 oui, 28 non, 5 abstentions).
La séance pouvait officiellement commencer. Son déroulement sera de la même veine que les préliminaires.


«Coup d’épée dans l’eau»
Au moment d’aborder l’objet de la discorde, le sixième des dix crédits soumis au vote du Législatif, le Conseil communal a dégainé son argumentaire. Qui se résume en deux points forts.
Primo, par le contenu de son préavis, la commission financière aurait outrepassé ses prérogatives. Thierry Bavaud, conseiller communal responsable de l’énergie et de l’aménagement du territoire, très remonté: «Je suis surpris que la commission financière vienne nous parler d’aménagements routiers, de trottoirs et d’éclairage public, alors que ce n’est pas du tout l’objet de cette dépense. Comme son nom l’indique, la commission financière devrait s’occuper de trésorerie et non pas d’aménagement du territoire. Ne vous octroyez pas des compétences qui ne vous appartiennent pas. Votre préavis ne vise qu’à freiner le développement de la commune.»
Et secondo, un refus serait, poursuit Thierry Bavaud, «un véritable coup d’épée dans l’eau». Car le secteur Fruence Nord étant déjà inscrit dans le Plan d’aménagement local de 2015 comme zone à bâtir, et son équipement étant déjà planifié, la commune se trouve dans l’obligation légale de réaliser cet équipement. «De toute façon, avec ou sans équipement communal, les constructions pourront démarrer sitôt le PAD admis. Les propriétaires pourraient eux-mêmes effectuer les travaux d’équipement. Il n’y a aucun frein possible.»
En refusant, la commune s’exposerait à un recours des propriétaires et, qui plus est, elle «perdrait 270 000 francs». Soit la différence entre le coût des travaux projetés et la perception des taxes de raccordement. «J’invite donc l’assemblée à faire preuve de discernement. Sinon, le futur sera très compliqué», a lancé Thierry Bavaud.
Renchérissant, son collègue Jérôme Allaman a qualifié ce préavis de «ridicule». «Une commission financière n’est pas et ne peut pas devenir une commission d’aménagement, qui pourrait agir de manière rétroactive sur les questions d’aménagement», s’est-il agacé. Voilà qui est clair. Place au vote.
Après une nouvelle interruption de séance, le crédit d’investissement de 510 000 francs a finalement été accepté par 27 oui contre 15 non et 3 abstentions. Fruence Nord sera donc bel et bien équipé par la commune.


«Pas de référendum»
Sur ces 15 non, 14 émanent de conseillers généraux UDC-PAI, reconnaît Morgan Pirès, chef du groupe. Le parti agrarien pourrait-il lancer un référendum, répétant en quelque sorte le scénario de Montmoirin? «Non, répond Morgan Pirès. Nous n’avons même pas évoqué cette hypothèse. Nous respectons la décision prise.»
Une décision qui ravit l’Exécutif. En marge de la séance, Charles Ducrot, vice-syndic, se satisfaisait «d’avoir pu clarifier les compétences de chacun». Quant à Annelyse Chaperon, elle regrettait «le ton peu courtois utilisé par le Conseil communal» et pointait du doigt «des messages peu lisibles». ■

Commentaires

Mégalomanie des politiques. Encore une fois la fable du bœuf et de la grenouille se réécrit à Châtel Saint Denis. Constructions de logements à tout va et cette fois en bordure de l'autoroute. Après la construction la commune demandera à ses chers citoyens un crédit pour un mur ou une butte-anti bruit. Payez, payez citoyens, quand vous réveillerez-vous?

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