Camps menacés au nom de la gratuité de l’école

| sam, 20. Jan. 2018

Un arrêt du Tribunal fédéral conteste l’obligation d’une participation financière des parents aux camps organisés dans le cadre scolaire. Au nom de la gratuité de l’enseignement, seul un montant de 16 francs par jour (au maximum) pourrait être perçu pour les repas.

PAR CHRISTOPHE DUTOIT

Le 7 décembre 2017, le Tribunal fédéral (TF) annule deux dispositions sur l’école obligatoire dans le canton de Thurgovie. «La possibilité de prélever une participation auprès des parents, pour des cours de langues ou des manifestations scolaires obligatoires, n’est pas compatible avec le droit constitutionnel à un enseignement de base gratuit», argumentent les juges de Montbenon. «Tous les moyens nécessaires à l’enseignement obligatoire doivent être mis gratuitement à disposition, rappelle le TF, y compris les frais relatifs aux camps, dans la mesure où la participation de l’élève est obligatoire. Seuls les frais alimentaires, compris entre 10 et 16 francs par jour (soit 80 francs au maximum par semaine), peuvent être prélevés auprès des parents.»
Dans le canton de Fribourg, une centaine de camps de ski et une cinquantaine de camps d’été sont annoncés chaque année au Service du sport, qui leur octroie un soutien financier en rapport avec les subventions fédérales Jeunesse+Sport. «En plus, nous soutenons leur organisation, nous mettons à disposition notre réseau, nous donnons des conseils sur les activités», explique son chef de service Benoît Gisler. Selon une ordonnance du 19 avril 2016, «un montant maximal de 400 francs par élève et par année scolaire peut être facturé aux parents pour ce genre de camp, y compris la location du matériel.»


Pas d’influence en 2018
Si cet arrêt du Tribunal fédéral est appliqué dans le canton de Fribourg, quelles en seront les conséquences? «On peut craindre qu’il y ait moins d’activités pour les élèves, affirme Benoît Gisler. On va peut-être voir des différences entre les communes et entre les élèves. Il est encore un peu tôt pour évaluer les conséquences directes.» Une chose est sûre: les camps organisés ces prochaines semaines ne sont de toute manière pas remis en question.
Sur le terrain, la pratique est très différenciée selon les cercles scolaires. Certains organisent des journées à ski, comme Vuadens, Gruyères ou Val-de-Charmey. D’autres des camps de ski, à l’image du cercle Echarlens-Marsens-Sorens. «Les 7H-8H ont leur camp de ski la semaine prochaine à Leysin, explique son responsable d’établissement Frédéric Rody. C’est une grosse tradition chez nous. L’attrait du ski est important et on n’a pas besoin de se battre pour trouver des moniteurs. Je ne peux pas imaginer que le camp passe à la trappe. Mais on devrait trouver d’autres modes de financement.»
A Echarlens-Marsens-Sorens, les parents participent à hauteur de 150 francs par élève, l’autre moitié des frais étant supportés par les communes. «Les bénéfices de la Saint-Nicolas sont, par exemple, reversés au camp de ski, poursuit Frédéric Rody. Mais ça ne représente guère que 2 à 3 francs par élève.» A ses yeux, deux solutions seraient imaginables: «Soit on recherche la différence par le biais de diverses actions (soit 70 francs par élève, tenant compte des 80 francs demandés aux parents pour les repas), soit on risque de n’organiser plus qu’un seul camp durant la scolarité primaire.»


Pas de discrimination
A Bulle, les classes de 7H vont, depuis dix ans, en camp de ski aux Mosses. «Nous demandons une participation de 160 francs par élève, un montant qui inclut la vente de plaques de chocolat pour 40 francs, explique André Schibler, le chef du Service des écoles bulloises. En outre, la location du matériel se monte à 70 francs pour ceux qui en ont besoin. Soit un total de 230 francs.» Pour lui, l’aspect financier ne doit en aucun cas discriminer un enfant. «Chaque année, moins d’une dizaine de familles nous demandent un soutien. Nous examinons leur demande et, si elle est acceptée, nous diminuons de moitié leur participation et nous leur mettons à disposition le matériel de l’école. Il ne leur en coûtera alors que 60 francs.»
Chaque année, le camp de ski de Bulle coûte plusieurs dizaines de milliers de francs à la commune. Sans compter les journées à ski, pour lesquelles les parents ne déboursent rien. «Une suppression des camps de ski serait très dommageable, avoue David Seydoux, conseiller communal bullois responsable de l’enseignement et de la formation. Si la part demandée aux parents doit être plafonnée à 80 francs, il manquera quelques milliers de francs. C’est un problème et nous devons apporter une réponse politique.» A ses yeux, le débat est désormais lancé et toutes les communes devront se poser la question et modifier, le cas échéant, leur règlement scolaire. «Si ce principe est appliqué de manière stricte, il enlèvera beaucoup de flexibilité dans l’organisation des activités. Nous attendons une prise de position de la Direction de l’instruction publique sur la marge de manœuvre et les possibilités laissées aux communes.» Et cela avant la fin de l’année, afin d’en tenir compte dans les budgets 2019.


La plupart très favorable
Aujourd’hui, la situation reste encore floue. Le cas thurgovien va-t-il faire jurisprudence dans les autres cantons suisses? «Cela risque de créer une forme d’inégalité, commente Benoît Gisler. Si les camps deviennent facultatifs, certains parents pourraient ne pas inscrire leur enfant. Cela reste leur choix, de soutenir ou non ce genre d’activités. Je suis persuadé que la plupart sont très favorables, sans compter que beaucoup d’entre eux se mettent à disposition, sur leur temps libre, comme moniteurs ou comme accompagnants.»
Tant du côté du Service du sport que du corps enseignant, les camps scolaires sont considérés comme très importants dans la vie des élèves. «Un camp de ski représente plein d’autres apprentissages, la découverte d’un nouvel environnement en dehors des contextes familiaux et scolaires, un pas vers l’autonomie et la vie en groupe, explique Benoît Gisler. J’ai vécu un camp où un enfant n’avait jamais fait la vaisselle…» «Les camps permettent aux enseignants de voir les élèves sous un autre jour. Et vice versa, affirme Hervé Jaquet, responsable d’établissement à Vuadens. C’est très positif pour tout le monde. Parfois, les enfants vivent leur première expérience à l’extérieur de chez eux. Et les parents apprennent quant à eux le lâcher-prise…» ■

 

Commentaires

Bonjour Perso à Broc c’est 170.-... bien trop cher sachant qu’à midi les enfants mangent dès sandwichs... même pas un repas chaud... le ski est devenu un luxe... et je parle pas du tipibar..
Madame, je ne comprends pas votre remarque sur le tipibar. Mais bon ... A Bulle c'est aussi dans les mêmes prix qu'à Broc. Si je répartis cette somme sur 5 jours pour des cours de ski, un hébergement et des repas (chauds le soir en tout cas), cela fait env. 30-35 chf par jour. Essayez de faire mieux ! Pour moi ce n'est pas que les camps de ski qui sont menacés, mais l'ensemble des activités (sport, étude, loisir). C'est plus grave encore. Les communes n'y arriveront pas ou plus et celles disposant de moins d'argent ne pourront plus rien faire. L'année passée mon fils aîné, qui est au CO de la Tour, a eu une journée culturelle à Avenches : 10 chf à payer pour les parents. Là aussi...

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