Camps menacés au nom de la gratuité de l’école

sam, 20. Jan. 2018

Le 7 décembre 2017, le Tribunal fédéral (TF) annule deux dispositions sur l’école obligatoire dans le canton de Thurgovie. «La possibilité de prélever une participation auprès des parents, pour des cours de langues ou des manifestations scolaires obligatoires, n’est pas compatible avec le droit constitutionnel à un enseignement de base gratuit», argumentent les juges de Montbenon. «Tous les moyens nécessaires à l’enseignement obligatoire doivent être mis gratuitement à disposition, rappelle le TF, y compris les frais relatifs aux camps, dans la mesure où la participation de l’élève est obligatoire. Seuls les frais alimentaires, compris entre 10 et 16 francs par jour (soit 80 francs au maximum par semaine), peuvent être prélevés auprès des parents.»

Dans le canton de Fribourg, une centaine…

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