Conseil d’Etat Séance du 31 octobre 2017

jeu, 09. nov. 2017

Le Conseil d’Etat a:

PROMULGUÉ le décret relatif à l’acquisition de deux étages d’un immeuble sis à la route d’Englisberg 3, à Granges-Paccot.

ADOPTÉ ET TRANSMIS au Grand Conseil la réponse au mandat Daniel

Bürdel/Jean-Daniel Wicht – Poursuite du programme «Energie-FR» au-delà de 2017); la réponse à la motion Nicolas Repond/Nicole Lehner-Gigon - Interdiction ou limitation des sodas et barres chocolatées dans les distributeurs et restaurants du degré secondaire I (CO); le projet de loi modifiant la loi sur les préfets; la réponse à la motion Stéphane Sudan/Antoinette Badoud - Modification de la loi sur la scolarité obligatoire - Implication des communes dans l’engagement des responsables d’établissements; la réponse au postulat David Bonny/ Andréa Wassmer - Pour un véritable Musée…

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