Conseil d’Etat Séances des 23 et 30 janvier 2018

jeu, 01. fév. 2018

ADOPTÉ ET TRANSMIS au Grand Conseil la réponse à la motion Eric Collomb – Une nouvelle loi sur la mobilité; la réponse à la question Dominique Butty – Loi sur les routes, qualification des routes;

RÉGLEMENTÉ les prestations médicosociales (RPMS);

RÉPONDU à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales;

PROMULGUÉ la loi du 13 décembre 2017 modifiant la Loi sur les préfets (entrée en vigueur: 1er janvier 2018); la Loi du 14 décembre 2017 sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) (entrée en vigueur: 1er janvier 2018);

ADOPTÉ ET TRANSMIS au Grand Conseil le projet de loi sur l’accueil de la commune municipale bernoise de Clavaleyres par le canton de
Fribourg et sa fusion avec la commune de Morat (LFCla); le rapport…

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