Conseil d’Etat Séances des 7 et 13 novembre 2017

sam, 18. nov. 2017

Le 7 novembre, le Conseil d’Etat a:
PROMULGUÉ
la loi du 9 septembre 2016 sur l’assurance immobi

lière, la prévention et les secours en matière de feu et d’éléments naturels (entrée en vigueur: 1er juillet 2018);

ADOPTÉ ET TRANSMIS au Grand Conseil la réponse à la

question Hubert Dafflon - Politique d’indemnisation des membres des jurys pour les examens de maturité de la DEE1; la réponse au postulat André Schneuwly/Bernadette Mäder-Brülhart - Faciliter à tous les enfants l’accès à l’école enfantine; le rapport relatif au postulat André Schneuwly/Bernadette Mäder-Brülhart - Faciliter à tous les enfants l’accès à l’école enfantine); le rapport relatif au postulat Eric Collomb/Hubert Dafflon - Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable;

FIXÉ la taxe d’inscription des étudiants…

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