Le 7 novembre, le Conseil d’Etat a:
PROMULGUÉ la loi du 9 septembre 2016 sur l’assurance immobi
lière, la prévention et les secours en matière de feu et d’éléments naturels (entrée en vigueur: 1er juillet 2018);
ADOPTÉ ET TRANSMIS au Grand Conseil la réponse à la
question Hubert Dafflon - Politique d’indemnisation des membres des jurys pour les examens de maturité de la DEE1; la réponse au postulat André Schneuwly/Bernadette Mäder-Brülhart - Faciliter à tous les enfants l’accès à l’école enfantine; le rapport relatif au postulat André Schneuwly/Bernadette Mäder-Brülhart - Faciliter à tous les enfants l’accès à l’école enfantine); le rapport relatif au postulat Eric Collomb/Hubert Dafflon - Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable;
FIXÉ la taxe d’inscription des étudiants…