Conseil d’Etat Séances du 26 septembre et du 3 octobre 2017

sam, 07. oct. 2017

Le Conseil d’Etat a:
PROMULGUÉ
les décrets du 13 septembre 2017 relatif aux naturalisations (entrée en vigueur: immédiate).
ADOPTÉ ET TRANSMIS au Grand Conseil la réponse à la motion

Fritz Glauser/Dominique Zamofing - Rénovation de la ferme-école bio de Sorens); le projet de loi fixant le cœfficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2018); la réponse à la motion Romain Collaud/Hubert Dafflon - Création d’un statut fiscal pour les nouvelles entreprises innovantes); la réponse au postulat Stéphane Peiry - Nouvelle attribution au Fonds de soutien à l’innovation); la réponse au postulat Sabrina Fellmann/Laurent Dietrich - Stratégie globale et coordonnée du développement économique, spécifiquement sur la question de l’implantation des entreprises dans le canton de…

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