Conseil d'Etat

mar, 17. oct. 2017

Conseil d’Etat Séance du 9 octobre 2017
Le Conseil d’Etat a:
ADOPTÉ ET TRANSMIS
au Grand Conseil la réponse à la question
Michel Chevalley - Poste de préposé à l’Office des poursuites du district de la Veveyse; la réponse à la question Ursula Krattinger-Jutzet
- Indemnités forfaitaires; le projet de décret relatif à l’aide financière octroyée à la société anonyme Swiss Integrative Center for Human
Health; le projet de loi modifiant la loi sur l’agriculture; la réponse à la question Olivier Flechtner/Rose-Marie Rodriguez - Nouvelle loi sur la nationalité: pourquoi si peu d’informations?; la réponse à la question
Sylvie Bonvin-Sansonnens / Bruno Marmier - Publication de la liste des personnes morales reconnues d’utilité publique par le Service cantonal des contributions; la réponse à la…

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