Des questions sur les responsabilités

mar, 19. déc. 2017

Dans une question au Conseil d’Etat, le député Bertrand Gaillard (pdc, La Roche) se demande quelles seraient les responsabilités pour les collectivités en cas d’abandon d’un chauffage à distance. La mise en place de ces infrastructures, favorisée par la politique énergétique du canton, «est la plupart du temps en main privée ou semi-privée, par exemple Saidef, groupe E, scierie, etc.» Les communes, de leur côté, «appliquent les directives cantonales par le biais de leur PAL et de leur Plan communal des énergies». Et les propriétaires adaptent leurs investissements en fonction de ces directives et plans.

Le député gruérien se demande ce qu’il adviendrait au cas où une entreprise fournisseuse de chaleur devait mettre fin à ses activités, pour raisons de faillite, de manque de rentabilité…

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