Gratuité de l’école: douche froide pour les communes

jeu, 01. fév. 2018

Fribourg est le premier canton à confirmer l’application stricte de la gratuité de l’enseignement obligatoire, rappelée en décembre par le Tribunal fédéral. Plus aucuns frais – hormis les repas – ne peuvent désormais être facturés aux parents. Seules les communes passeront à la caisse.

Les parents ne doivent plus participer financièrement aux activités sportives et culturelles pour leur(s) enfant(s) durant l'école obligatoire. Qu'en pensez-vous?

PAR CHRISTOPHE DUTOIT

Un mois après la publication de l’arrêt du Tribunal fédéral sur la gratuité de l’enseignement obligatoire (La Gruyère du 20 janvier), la situation se précise dans le canton de Fribourg. Dans une lettre adressée le 25 janvier aux communes et aux établissements scolaires, le Conseil d’Etat lève toutes les ambiguïtés: hormis les coûts des repas (au maximum 16 francs par jour et par élève), plus aucuns frais ne peuvent être facturés aux parents dans le cadre scolaire: ni écolage, ni fournitures, ni camps, ni activités culturelles, ni cours de langues nécessaires à un enseignement de base suffisant.
«La décision du Tribunal fédéral s’applique immédiatement. C’est pourquoi nous avons réagi rapidement», explique le conseiller d’Etat Jean-Pierre Siggen, chef de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport (DICS) du canton de Fribourg, le premier à prendre officiellement position depuis l’arrêt des juges de Mon-Repos. Après une analyse de la situation par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique, le canton a décidé de prendre des mesures urgentes: à dater du 29 décembre 2017, les communes n’ont plus le droit de facturer une quelconque participation financière aux parents. «Cela signifie que les communes doivent désormais prendre à leur charge l’intégralité des frais liés au matériel scolaire et l’intégralité des frais pour les excursions, les visites culturelles, les journées sportives, les semaines thématiques ou les camps de ski», détaille la missive de la DICS. Du coup, toutes les dispositions qui concernent cette thématique devront être abrogées d’ici à la prochaine rentrée scolaire. «J’espère aller devant le Grand Conseil en mai pour proposer les modifications de lois, de sorte qu’elles entrent en vigueur pour le 1er août», précise Jean-Pierre Siggen.


Inventaire des situations
Dans son communiqué de presse daté d’hier, l’Instruction publique annonce en outre la création d’un groupe de travail. «Une de ses premières tâches sera de faire l’inventaire des situations.» Il existe en effet de grandes disparités entre les communes. Les plus riches ne facturent, par exemple, rien aux parents pour le matériel scolaire. «Nous avons le souci de trouver des solutions, poursuit le chef de la DICS. Nous devons également analyser quel matériel scolaire doit être considéré comme effets personnels (crayons, tablier, plumier…) et quel autre est indispensable à l’enseignement (calculatrice, équerre de géométrie…) et donc gratuit pour les parents. Cette étude permettra de chiffrer plus précisément quelles dépenses supplémentaires attendent les communes du fait de l’arrêt.»
Dans son message, le Conseil d’Etat avoue avoir «conscience du risque que le nombre des activités scolaires se réduise de manière sensible». A ses yeux, le groupe de travail devra trouver des solutions pour que l’ensemble des élèves puissent participer à un «nombre d’activités scolaires satisfaisant».
Dans sa lettre aux communes, la DICS précise encore l’invalidité de toutes les factures, concernant les frais scolaires, à partir de la fin de l’année 2017. «Si elle a été envoyée aux parents après le 29 décembre et qu’ils la contestent, il faut établir une nouvelle facture qui se limite aux frais des repas», indique la DICS. Elle informe également que la collecte de fonds par le biais de vente de gâteaux ou de lotos est toujours autorisée, «mais il n’est pas souhaitable que les enfants se transforment en revendeurs patentés». ■

 

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Les élèves sont les principaux perdants

«Nous sommes viscéralement attachés à ces activités, sportives ou culturelles. On y tient, car elles apportent énormément à la sociabilisation des élèves.» Président de l’Association des communes fribourgeoises et syndic de Romont, Dominique Butty ne cachait pas, hier, son agacement vis-à-vis que cette «désagréable» décision. «C’est dommage de fracasser un système qui fonctionne bien à cause de quelques cas. Maintenant, nous devons trouver une solution à long terme pour maintenir ces activités, une solution au bénéfice des enfants, qui sont au centre de cette question.»
Sans la participation financière des parents, il manquerait 250 000 francs dans le budget du CO de la Glâne. Du côté de Bulle, la commune devrait compenser un montant de l’ordre de 200 000 francs, pour l’écolage et les activités culturelles. «C’est un gros chamboulement, avoue David Seydoux, conseiller communal responsable de l’enseignement et de la formation. Nous allons en parler lundi lors de la commission administrative et la semaine suivante au Conseil communal. Va-t-on ou non compenser la part parentale? Le débat politique est désormais ouvert. Il faut s’accorder sur les moyens d’assurer la pérennité de ces activités.»


«Interprétation tatillonne»
Directeur du CO de La Tour-de-Trême, Frédéric Ducrest estime à 100 000 francs la somme qui devra être trouvée (pareil pour celui de Bulle). «Si l’application de cette directive est catégorique, il y aura forcément une diminution des activités. Nous sommes prisonniers d’un juridisme autour d’une question qui ne posait pas de problème à 99% de la population. C’est dommage qu’une interprétation tatillonne de la loi casse l’équilibre entre le canton, les communes et les parents. Nous avions trouvé une bonne formule, qui permettait une offre intéressante, dans le sens demandé par le plan d’études, vers une ouverture à la culture.»


«Un deal raisonnable»
Tous les interlocuteurs s’accordent sur un fait: les élèves risquent fortement d’être les principaux perdants de cette décision. «Ce matin encore, un professeur m’a demandé si cette décision remettait en cause une sortie à Avenches, dans le cadre des leçons de latin, affir-me Frédéric Ducrest. On demandait 10 francs par élève: ça nous paraissait un deal raisonnable.»
Pour Frédéric Rody, responsable d’établissement du cercle scolaire Echarlens-Marsens-Sorens, «cette décision va à l’encontre du principe d’équité. Ça ne changera rien pour les communes les plus riches et il y a aura deux fois moins d’activités dans les plus pauvres. La différence va être flagrante.»
Les directeurs de CO et les responsables d’établissement vont mettre ce problème sur la table, lors de leur prochaine rencontre. «Nous devrons être plus créatifs pour offrir des activités non payantes», avance Frédéric Du-crest. «Et réfléchir ensemble pour proposer des solutions à nos communes», poursuit Frédéric Rody. Quant aux parents, vont-ils se mobiliser contre cette décision? Une large majorité ne préférait-elle pas finalement participer au financement de ces activités? CD

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