Les communes craignent de n’être que des «faire-valoir»

| mar, 27. fév. 2018

Les communes ont transmis au canton leur cahier de vœux et doléances à propos du nouveau Plan directeur cantonal. Rôle des régions, équilibre centre-périphérie, péréquation: les inquiétudes sont nombreuses.

PAR JEAN GODEL ET FRANCOIS PHARISA

Simple nouvelle donne ou révolution? Le Plan directeur cantonal (PDCant), dont la consultation publique s’est terminée samedi, aura en tout cas de multiples répercussions pour les communes. «Nous sommes à l’aube d’un changement fondamental, voulu par le peuple, qui aura des implications assez lour-des», souligne Patrice Borcard, préfet de la Gruyère et président de l’Association régionale la Gruyère (ARG). Avec Joseph Aeby, directeur de la Région Glâne-Veveyse (RGV), il revient sur les points le plus souvent soulevés par les communes du Sud.


● La région consacrée
Le sacro-saint fédéralisme suisse bâti sur la répartition du pouvoir entre Confédération, cantons et communes est égratigné par la nouvelle philosophie qui prévaut en matière d’aménagement du territoire. Un quatrième étage s’impose désormais: la région. Patrice Borcard voit même dans cette passation de témoin une petite révolution.
La région, le PDCant s’y réfère à de nombreuses reprises. Alors qu’elle n’existe pourtant pas encore sur l’échiquier po-litique. «On dit aux communes “arrangez-vous par région”, mais il faut d’abord les créer ces entités. C’est audacieux comme démarche», sourit Joseph Aeby.
La région? Le résultat d’une addition de communes plus ou moins proches et plus ou moins disposées à collaborer. Elle suit en général les frontières du district. Et elle devra ces prochaines années se doter d’un plan directeur qui lui sera propre. En Glâne, les travaux ont commencé au début de l’année. En Gruyère, un groupe de travail de l’ARG s’est également attelé à la tâche. Quant à la Veveyse, elle «devrait s’y mettre cet automne», précise le responsable de la RGV.
Dans ce contexte, certaines communes craignent «d’être cantonnées à un rôle de faire-valoir», relève Joseph Aeby, au nom des communes glânoises et veveysannes. Les communes sans possibilité d’extension de leur zone à bâtir en particulier. L’utilité des Plans d’aménagement locaux (PAL) pourrait être remise en question. «En plus de ne plus vouloir réviser leur PAL, certaines communes pourraient même refuser de participer financièrement à l’édification du Plan directeur régional», imagine Joseph Aeby.
Quoi qu’il en soit, les districts doivent se préparer, avertit Patrice Borcard. L’ARG a ainsi demandé la liste des tâches dévolues aux régions. La Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions lui a retourné un document de douze pages bien denses! Les régions auront besoin de personnel.


● Péréquation à revoir
Parallèlement, et conformément à la nouvelle Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), le PDCant redistribue le développement urbain et démographique sur les agglomérations de Fribourg et de Bulle et sur quelques pôles régionaux. Certaines communes pourront s’agrandir et devenir potentiellement plus riches, d’autres stagneront. Pour coller à cette nouvelle réalité, Joseph Aeby appelle à une «révision de la péréquation financière à l’échel-le du canton et des clés de ré-partition financière dans les districts».


● Centre-périphérie
Eléments clés de la LAT, la densification de l’habitat dans les centres et la concentration des zones d’activité, là encore dans les centres, pose la question du maintien d’un certain équilibre avec la périphérie: «On court un vrai risque de cassure», estime Patrice Borcard.


● Double peine
Non seulement les localités périphériques n’auront plus la possibilité d’ouvrir de nouvelles zones d’activité, mais elles ne pourront pas densifier leur centre, même à l’intérieur d’une zone à bâtir existante, qu’à la condition qu’une desserte «raisonnable» en transports publics existe. Le président de l’ARG y voit une «double peine» qui n’est pas acceptable.
«Pour prendre l’exemple de Lessoc, dont la gare, éloignée, voit passer un train par heure, ce ne sera sans doute pas suffisant pour densifier, que ce soit sur les derniers espaces libres au centre du village ou en transformant les vieilles granges abandonnées. Tout un tissu de coquilles vides risque d’apparaître au cœur des localités.»
Dès lors, le préfet estime dommage de s’interdire la réutilisation de bâtiments à valeur patrimoniale qui ont perdu leur fonction d’origine. «Avec cette double peine, on prend le risque d’un territoire à deux vitesses. Et d’une perte significative de bâtiments patrimoniaux.» Pas question de remettre en cause la lutte contre le mitage du territoire: «On parle là de réutilisation de bâtiments existants dans les zones villages, l’esprit de la LAT est respecté.» ■

 

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Dossiers examinés à la loupe

● Surfaces d’assolement
Au canton, les communes n’adressent pas uniquement des griefs. Elles lui décernent aussi des bons points. Parmi ceux-ci, la stratégie choisie pour les surfaces d’assolement. La surface totale minimale d’assolement, soit 35 800 hectares dans le canton, doit être garantie de façon durable.
Dans le Plan directeur cantonal (PDCant), le territoire urbanisable prévu représente une emprise de 450 hectares sur les surfaces d’assolement. «Le canton prétend qu’il existe assez de réserves pour que son quota soit tout de même respecté. Nous soutenons pleinement cette approche», relève Joseph Aeby, directeur de la RGV, au nom des communes glânoises et veveysannes. Mais cette façon de faire pourrait ne pas plaire à la Confédération. «Auquel cas, la majorité des territoires d’urbanisation devraient être revus, car beaucoup ont une emprise sur des surfaces d’assolement.»

● Soutien financier à la densification
Les communes ne possédant pas ou peu de territoires d’urbanisation sont priées de se développer vers l’intérieur. Le mot d’ordre: densification. Seulement, cela peut s’avérer compliqué et onéreux. Dans le PDCant, le canton affirme qu’un soutien financier est prévu pour les communes dans leurs études sur le potentiel de densification. «Mais ce soutien n’est pas précisé, déplore Joseph Aeby. En quoi consiste-t-il?»

● Eoliennes
Sujet délicat. Les intérêts et les vœux des communes quant aux éoliennes pourraient entrer en contradiction avec ceux du canton, mais aussi de ces fameuses régions. Dès lors, les associations des communes glânoises et veveysannes optent pour la prudence. «Nous avons décidé d’observer la plus grande neutralité sur ce point au niveau des districts», explique Joseph Aeby. Les communes touchées par l’un des quatre parcs éoliens retenus dans le sud du canton se sont donc positionnées à titre individuel.

● Zones spéciales de loisirs
En Gruyère, l’ARG souhaite pousser plus loin la réflexion du PDCant sur l’activité touristique en proposant la création de zones spéciales de loisirs. Pas partout, juste là où se concentre déjà l’activité touristique quatre saisons. Le tout, bien sûr, dans le respect d’un développement durable. «Il est aberrant qu’on ne puisse pas ouvrir la buvette des Sattels en hiver, constate Patrice Borcard. La population est déjà sur place pour se détendre…»
Le PDCant contient déjà quelques fiches de projets allant dans ce sens (La Berra, Vounetz, lac de la Gruyère). L’ARG ajoute celle du Gibloux (autour de Sorens, Marsens et Sâles): un projet de développement des activités de plein air existantes ayant peu d’impact.

● Domaines alpestres
Le concept de domaines alpestres à maintenir existe dans le PDcant actuel, mais n’a jamais été concrétisé. Il s’agit de permettre, dans certains alpages sélectionnés, la réaffectation de volumes existants, mais plus utilisés. D’en préserver l’enveloppe tout en autorisant des utilisations autres qu’agricoles et liées au tourisme alpestre (hébergement et activités à l’alpage). Pas question donc de résidences secondaires ni de tourisme de masse. La demande est là – «nos paysages alpestres sont notre pétrole», image Patrice Borcard – mais les contraintes légales sont trop gran-des. Valoriser ce patrimoine alpestre permettra d’en maintenir la substance, estime l’ARG.

● Planchy
A Bulle, le canton a réservé toute la zone d’activité de Planchy en zone stratégique, aux critères très stricts. Va pour La Prila, dit l’ARG, mais il faut dans le même temps que les entreprises régionales disposent de terrains pour leur extension. D’où la proposition d’un redécoupage, avec l’affectation du «ruban Vuadens», à côté de Bumotec, en zone d’activité cantonale, et celle de Planchy-Sud, de l’autre côté de la ligne TPF Bulle-Palézieux, en zone d’activité régionale. «Il s’agit de placer les bonnes entreprises au bon endroit.»

● Mobilité
Pour le bureau Team +, chargé du volet mobilité, le canton ne pousse pas assez loin la logique de report modal. Il préconise une action en trois axes. D’abord réduire la demande globale en déplacement, en coordonnant urbanisme et mobilité. Ensuite mieux hiérarchiser les modes de déplacement en privilégiant les transports publics et la mobilité dou-ce. Enfin, mieux promouvoir les modes de déplacement les plus durables. JnG/FP

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