Les villes un peu moins bien loties

mar, 09. Jan. 2018

Le Conseil d’Etat a apporté quelques retouches à la Loi sur la péréquation financière intercommunale. Ces modifications sont maintenant entre les mains du Grand Conseil, qui devra mettre la touche finale. Elles concernent exclusivement la péréquation des besoins, celle des ressources n’a pas été touchée.

Trois changements ont été apportés. Le Conseil d’Etat veut introduire un nouvel indice qui tient compte du besoin des communes en structures d’accueil de la petite enfance. L’indicateur du nombre d’emplois à plein temps sera remplacé par le nombre d’équivalents plein temps. Le projet prévoit finalement une meilleure pondération des différents critères.

Domaines sociaux mieux pris en compte

Ces modifications devraient permettre de rééquilibrer le poids des domaines sociaux, qui sont…

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