On ne déroge plus aux fondamentaux

jeu, 15. fév. 2018

Dans six arrêts touchant les communes de Marsens et de Mézières, le Tribunal cantonal expose les principes fondamentaux du droit régissant désormais l’aménagement du territoire. De nouvelles zones villas ne seront plus possibles.

FRANÇOIS PHARISA

Le Tribunal cantonal (TC) rappelle communes et propriétaires à leurs devoirs en matière de planification. Dans six arrêts, il vient de consacrer plusieurs grands principes du droit régissant désormais l’aménagement du territoire: les principes de concentration, d’utilisation mesurée du sol et de protection des surfaces d’assolement.

Les jugent cantonaux déboutent entre autres la commune de Marsens, ainsi que plusieurs de ses propriétaires, en refusant diverses nouvelles mises en zone résidentielle à faible densité.

Ces dernières avaient été…

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