La récusation est acceptée

jeu, 08. mar. 2018

Le Tribunal cantonal admet la demande de récusation faite par le procureur général Fabien Gasser, mais il remet la procédure dans les mains du Ministère public. Ce sera bel et bien un autre magistrat qui poursuivra l’enquête pour établir si la conseillère d’Etat démissionnaire Marie Garnier a violé ou pas le secret de fonction, comme l’ont relaté plusieurs médias en se référant à un arrêt daté du 20 février. Mais cet arrêt précise aussi qu’il incombe désormais aux procureurs généraux adjoints de déterminer quel procureur du Ministère public reprendra la cause. Ce sera soit un procureur général adjoint, soit un procureur ordinaire.

Ce n’est que si tous les procureurs devaient se trouver dans un cas de récusation qu’il appartiendrait au Conseil de la magistrature de nommer un procureur ad…

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