Les communes doivent assumer

jeu, 01. mar. 2018

Dans sa question au Gouvernement, le député Bertrand Gaillard (pdc, La Roche) s’inquiétait des conséquences, pour les particuliers, de l’éventuelle faillite d’un exploitant de chauffage à distance (CAD), sachant que les communes peuvent contraindre les propriétaires privés à se raccorder.

Le Conseil d’Etat observe, en préambule, que ce sont précisément les communes qui, en général, construisent et entretiennent les chauffages à distance, en tout cas pour ce qui est de leurs sections principales et collectrices, lesquelles font donc partie de leur équipement de base. Il revient donc aux communes d’assurer à long terme l’alimentation en chaleur.

Dès lors, estime le Gouvernement, il incombe à la commune propriétaire du chauffage à distance de trouver un mode de chauffage de remplacement en…

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