Séances des 6 et 13 mars 2018

sam, 17. mar. 2018

ADOPTÉ ET TRANSMIS au Grand Conseil la réponse à la question Chardonnens Jean-Daniel – Retrait de permis arbitraire; le rapport d’activité du Conseil d’Etat pour l’année 2017;

FIXÉ la valeur provisoire du point tarifaire TARMED applicable entre les hôpitaux somatiques fribourgeois, le Réseau fribourgeois de soins en santé mentale et les assureurs maladie;

RÉPONDU à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses sont publiées sous www.fr.ch/consultations_federales.

Le 13 mars, le Conseil d’Etat a:
ADOPTÉ ET TRANSMIS
au Grand Conseil la réponse à la question Aebischer Eliane / Emonet Gaétan – Indemnités pour la prise en charge de stagiaires dans le domaine de la formation; la réponse à la question Bonny David / Emonet Gaétan – L’arrêt du Tribunal fédéral pour une école entièrement gratuite…

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