Un confortable bénéfice grâce à des revenus imprévus

jeu, 29. mar. 2018

PAR DOMINIQUE MEYLAN

Les années se suivent et se ressemblent. Le canton boucle ses comptes 2017 avec un excédent de revenus de 16,2 millions de francs. Comme par le passé, il a renfloué quelques provisions avant de parvenir à ce résultat. Le bénéfice réel s’élève à 56,6 millions de francs, un peu moins qu’un an auparavant (86,8 mio).

Le directeur des Finances, Georges Godel, s’est montré positif, mais prudent, hier en conférence de presse. Ce bon résultat est avant tout dû à des revenus extérieurs, en particulier le versement non budgétisé de 42,5 mio provenant de la répartition du bénéfice de la BNS. La croissance importante et imprévue de la part à l’impôt anticipé a également donné un coup de pouce. Ces deux revenus sont toutefois loin d’être assurés, ou du moins pas dans les mêmes proportions, ces prochaines années.

Avec cet excédent de revenus, le Conseil d’Etat a choisi de renforcer de 23 millions la provision constituée pour les communes et les paroisses qui subiront bientôt les conséquences du plan fiscal 2017. Il a également attribué 10 mio au fonds d’infrastructures.

Une première

Pour la première fois en 2017, le canton a puisé dans son fonds de politique foncière active, pour financer l’achat et l’exploitation de terrains à Romont et Saint-Aubin. «Grâce à ce fonds, cette dépense n’influence pas les résultats de l’Etat», souligne Georges Godel.

La fortune du canton s’élève aujourd’hui à 1,083 milliard de francs, en légère diminution depuis deux ans. En 2015, elle avait atteint le montant record de 1,127 mia. Plus de 60% de cette somme sont affectés à des projets précis. Le fonds d’infrastructure représente 181 millions. Le Conseil d’Etat avait également constitué une provision pour compenser les années sans part au bénéfice de la BNS: il dispose de 105 mio réservés à cet usage.

Rentrées fiscales en hausse

Les comptes 2017 affichent des revenus de 3,546 mia pour des charges de 3,530 mia. En plus de la BNS et de l’impôt anticipé, le canton a vu ses recettes fiscales augmenter, particulièrement celles des entreprises. «L’économie ne fonctionne pas si mal», commente Georges Godel. Entre 2013 et 2017, les impôts sur le bénéfice ont augmenté de 34,2%, une croissance continue et réjouissante pour l’Etat.

L’augmentation de la fiscalité cantonale est due en particulier aux impôts sur les gains en capital, aux droits de mutation et au produit de l’impôt sur les personnes morales. Les rentrées des personnes physiques se situent en dessous des prévisions. «Nous avons été clairement trop optimistes en faisant le budget», explique Georges Godel. Les charges de fonctionnement progressent, mais elles sont maîtrisées, selon le grand argentier. Les dépenses imprévues les plus importantes concernent des versements aux provisions, permis par l’excédent de revenus.

Les charges liées au personnel augmentent davantage en 2017 que par le passé. La croissance importante des équivalents plein-temps est due à la transformation de 119 EPT qui disposaient de contrats à durée déterminée en des postes à durée indéterminée. «Cela ne génère pas de charges supplémentaires», précise le trésorier d’Etat, Laurent Yerly. La hausse réelle du nombre de postes s’élève à 59 EPT et elle concerne principalement l’enseignement.

Les MSE ne font plus effet

Deux mesures d’économies ont cessé de produire leurs effets en 2017, tandis que le taux de cotisation de l’Etat à la caisse de pension a augmenté. Cela, avec une revalorisation générale de l’échelle de traitement du personnel, a entraîné une hausse des charges dans ce domaine.

Parmi les autres dépenses de l’Etat, le soutien pour le paiement des primes maladie a connu une progression, de même que les subventions aux mune ont demandé davantage d’apports financiers que prévu, mais ce domaine est par essence aléatoire.

Alors que les mesures structurelles et d’économies (MSE) avaient freiné la croissance de la masse salariale et des subventions pendant quelques années, ces chapitres repartent à la hausse. Quant aux revenus liés à la péréquation financière intercantonale, ils ne cessent de chuter: plus de 87 mio pendant ces six derniers exercices.

Les investissements sont moins volumineux que prévu. Le Conseil d’Etat prévoyait un saut dans ce domaine, mais il a été freiné par la décision de ne pas acheter un bâtiment à Schmitten, qui aurait dû servir de site de stockage pour les archives. Les investissements se sont élevés à 139,1 millions l’année dernière, exactement comme en 2016. ■


Félicitations et revendications
Le PDC a été le premier parti politique à réagir hier à ces comptes. Son appréciation est globalement positive. «Le PDC salue la bonne gestion de l’Etat.» Le parti formule quelques remarques et demande instamment au Gouvernement de faire preuve de plus de détermination en matière d’investissements. Selon le PDC, «la poursuite stricte des mesures structurelles d’économies est indispensable pour limiter l’augmentation des charges qui s’élève encore à + 2,2% du budget 2017 soit 75 millions». Le parti souhaite aussi que le Conseil d’Etat profite de cette situation financière favorable pour trouver le moyen de soulager fiscalement les familles.

La Fédération des associations du personnel du service public (FEDE) et le Syndicat des services publics (SSP) se montrent un peu plus revendicateurs, dans deux communiqués distincts. Pour les deux organisations, ces résultats montrent que le canton a les moyens de soutenir ses employés. La FEDE demande que les collaborateurs de l’HFR continuent à bénéficier des mêmes conditions que le personnel de l’Etat. Elle estime également que le canton ne pourra se dérober en invoquant un manque de ressources quand il s’agira de débattre du financement de la caisse de prévoyance. Le SSP propose de réduire le temps de travail des employés de l’Etat de deux heures et d’introduire un congé d’allaitement d’un mois, qui suivrait le congé maternité. DM

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