Conseil d’Etat Séance du 17 avril 2018

jeu, 19. avr. 2018

Le Conseil d’Etat a:
ADOPTÉ ET TRANSMIS
au Grand Conseil la réponse à la motion Kolly Gabriel/ Schoenenweid André - Modification de la Loi du 19 octobre 2000 sur le statut des Entreprises électriques fribourgeoises et de leur caisse de pension; la réponse à la motion Vonlanthen Rudolf/Bapst Markus - Modification de la Loi sur les impôts communaux: diminution du taux d’impôt maximal; le projet de loi modifiant la Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles; la réponse à la question Marmier Bruno/Pasquier Nicolas - Jeux Olympiques Sion 2026: participation fribourgeoise; la réponse à la question Moussa Elias/Morel Bertrand - Avances pour l’entretien des enfants, des conjoints ou des ex-conjoints: adaptation au nouveau droit des pensions alimentaires pour les…

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