En bref - L’affaire Emilie classée

sam, 14. avr. 2018

Le Tribunal fédéral rejette le recours de la famille contre la décision du Tribunal cantonal fribourgeois. Le père et la sœur de la jeune autiste décédée en 2014 s’opposaient au classement de la procédure pour homicide par négligence ouverte à l’encontre d’un éducateur et de la directrice de la Fondation des Buissonnets. Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral constate notamment que «la Cour cantonale n’a pas violé le droit fédéral en considérant que les probabilités d’un acquittement» d’un des prévenus d’homicide par négligence «apparaissaient supérieures à celles d’une condamnation». Cette décision met un terme à une longue bataille judiciaire entamée par la famille de la victime. ATS

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