La Vajilière encore privée d’autorisation

| jeu, 12. avr. 2018

PAR JÉRÔME GACHET

Autre instance, autre jugement. Le Tribunal cantonal (TC) a annulé l’autorisation spéciale délivrée en mai 2017 par la Direction de l’aménagement (DAEC) permettant à la Vajilière d’ouvrir une table d’hôtes. Le permis accordé dans la foulée par le préfet devient caduc.

Un nouvel échange, un de plus, dans un match de pingpong juridique qui dure depuis 2011 entre William Wyssmüller, propriétaire du chalet depuis 2005, et le Centre touristique Gruyère - Moléson - Vudallaz (GMV) d’Antoine Micheloud.

A la faveur d’un changement d’affectation, l’autorisation devait permettre au chalet d’être exploité comme table d’hôtes pour 30 convives au maximum. La première demande, déposée en 2011, avait abouti, deux ans plus tard, à une réponse positive. Mais, lors d’un premier recours de GMV, formulé en 2014, le TC avait prié la DAEC de revoir sa copie.

En mai 2017, la DAEC campe sur ses positions. «L’Etat estime que le changement d’affectation est conforme à la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire. Cette décision entre dans le cadre des réflexions en cours pour mieux prendre en compte les besoins du tourisme dans certaines zones prioritaires déjà fréquentées», indiquait-elle dans un communiqué.

A nouveau saisi par GMV, le Tribunal cantonal ne l’entend pas de cette oreille. Dans un arrêt rendu public mardi, les juges estiment que non, non et non, ce changement d’affectation n’est pas compatible avec la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT). «Il est patent que le projet a des effets sur l’environnement et l’équipement», assène la cour. Elle évoque notamment le parking de huit places et la nécessité d’une séparation des eaux usées non prévue par le projet.

«Changement important»

Les juges s’étonnent également de certains travaux non négligeables effectués sans permis de construire ni contrôle des services de l’Etat. Car, dit le tribunal, «l’installation d’un établissement public dans un chalet d’alpage doit être considérée comme un changement important».

Pour René Schneuwly, l’avocat de William Wyssmüller, «le TC a adopté une ligne “très stricte”». Nous aurions espéré une approche plus large, comme celles de la DAEC et de la préfecture. Dommage, car on ne tient pas compte de l’apport touristique. Un très gros travail a été effectué par M. Wyssmüller.»

Recours ou pas recours au Tribunal fédéral? «Je n’en ai pas encore parlé avec mon client, qui se trouve à l’étranger», répond René Schneuwly.

A la DAEC, le conseiller d’Etat Jean-François Steiert défend sa ligne. «Notre interprétation était tout à fait fondée juridiquement, même si le Tribunal cantonal a fait une lecture différente, défendable elle aussi. Nous avons tenté d’anticiper les réflexions du Conseil fédéral en concentrant les activités touristiques là où il y a déjà des infrastructures, comme c’est le cas à Moléson. La discussion reviendra sur le tapis, que ce soit à Moléson ou ailleurs.» Et de conclure que la DAEC décidera de la suite à donner à l’affaire – elle peut elle aussi recourir auprès du TF – après analyse détaillée du cas.

«Pas une victoire»

Directeur de GMV, Antoine Micheloud salue la décision du TC: «Je n’y vois pas une victoire, car on se passerait volontiers de toutes ces procédures.» Deux éléments l’inquiétaient: l a sécurité ( la Vajilière se trouve entre deux pistes de ski) et l’aspect économique pour la station. «Si ce chalet peut changer d’affectation, alors tous peuvent le faire, reprend-il. Seules, les remontées mécaniques ne sont pas rentables. Il faut aborder la question de manière globale pour la station. Si on veut maintenir du tourisme de montagne, il faut que les flux financiers convergent vers les mêmes entités.» ■

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