La sortie de la LPers fait partie des plans du Conseil d’Etat

mar, 08. mai. 2018

PAR DOMINIQUE MEYLAN

Le Conseil d’Etat au grand complet a présenté lundi à la presse une série de mesures qui doivent permettre de redresser la situation financière de l’Hôpital fribourgeois (HFR) et de consolider sa position à long terme. Très attendu sur la question des employés, le Gouvernement propose une sortie de la Loi sur le personnel de l’Etat (LPers) et la rédaction d’une nouvelle loi plus adaptée au secteur très concurrentiel de la santé.

Il s’agit toutefois d’une mesure parmi d’autres: réviser la gouvernance et corriger certaines erreurs de gestion figurent en bonne place dans ce paquet. L’HFR fait face à d’importants problèmes financiers: ses comptes 2017 affichent un déficit de plus de 14 millions de francs et son budget 2018 prévoit une perte encore plus importante.

Une nouvelle loi

«Le Conseil d’Etat préconise de créer une loi sur le personnel hospitalier», a expliqué le directeur de l’Instruction publique et vice-président du Gouvernement, Jean-Pierre Siggen. Ce texte s’appliquerait au personnel de l’HFR et à celui du Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM). Il n’aurait pas d’effet immédiat sur les employés, mais concernerait les engagements futurs.

Tout est à faire et le Conseil d’Etat n’entre pas dans les détails. «Le contenu de la loi doit être suffisamment flexible pour permettre à l’hôpital de travailler en concurrence», affirme Jean-Pierre Siggen. Par rapport à une convention collective de travail (CCT), une loi offre différents avantages selon le Conseil d’Etat: la garantie d’un processus démocratique, un ancrage légal fort et une protection accrue.

Pour prendre sa décision, le Gouvernement s’est notamment basé sur les conclusions d’un groupe de travail, dont le rapport daté de 2015 a été largement diffusé dans les médias. Cette étude, qui préconise une sortie de la LPers et la conclusion d’une CCT, révèle que le niveau moyen pondéré des salaires de l’HFR est supérieur de 7,9% à la moyenne suisse. Le Conseil d’Etat a préféré la voie du milieu. Mais en cas de rejet de sa solution par le Grand Conseil, il militera pour une CCT.

Triés sur le volet

«Le personnel n’est qu’un élément», avance la directrice de la Santé et des affaires sociales, Anne-Claude Demierre. Le Conseil d’Etat veut également revoir la désignation des membres et la composition du conseil d’administration de l’HFR. «Le besoin d’avoir des personnes avec des compétences spécifiques aux commandes n’est plus à démontrer», poursuit la Gruérienne.

Le Conseil d’Etat propose de réduire la taille du conseil d’administration et de renoncer à la participation de la directrice de la Santé et des affaires sociales. Pour le choix du collège, il recommande d’adopter un système équivalent à celui de la Banque cantonale: un comité de sélection serait chargé de faire des propositions au Conseil d’Etat et au Grand Conseil. Les personnes seraient choisies pour leur connaissance du domaine et non plus pour des raisons politiques.

Dernier chantier, et pas des moindres: remédier aux problèmes de gestion de l’HFR. Déjà mandatée pour un premier rapport, l’inspection des finances a été chargée d’éclaircir cette situation. La durée d’hospitalisation à Fribourg est supérieure à la moyenne suisse, déplore le Conseil d’Etat. L’année dernière, l’HFR a engagé 91 équivalents plein-temps (dont 40 en dépassement budgétaire), alors que son activité n’a que légèrement augmenté. L’inspection des finances remet aussi en doute certains points concernant la comptabilité et la facturation.

Prêt à investir

«Le Conseil d’Etat est prêt à mettre la main au porte-monnaie pour autant que l’HFR fasse sa part du travail», souligne Georges Godel. Il souhaite avoir des bases claires avant de se prononcer sur la poursuite du financement transitoire.

A lors que l’HF R envisage la construction d’un nouvel hôpital, le canton se dit prêt à participer. L’Exécutif propose de modifier la loi afin de permettre une participation de l’Etat à des investissements plus importants.

Le Gouvernement souhaite une mise en œuvre rapide de ces mesures. Cela dépendra toutefois du Grand Conseil, qui devrait se prononcer en mai ou en juin. Une nouvelle loi impliquera ensuite une large consultation des milieux concernés.

Ces propositions sont le fruit d’un consensus. Le président du Conseil d’Etat, Georges Godel, se garde bien de dire s’il y a eu vote ou si les mesures ont été acceptées à l’unanimité. Il révèle tout au plus que les discussions ont duré plusieurs semaines. «Nous avons voulu empoigner le problème de manière globale, afin de trouver des solutions durables.» ■


Le président Philippe Menoud sur le départ?

Référendum? Dès l’annonce des décisions du Conseil d’Etat, la gauche et les syndicats brandissent cette menace. Pour eux, la sortie de la Loi sur le personnel de l’Etat (Lpers) est inacceptable, même si elle est remplacée par une autre. Aux yeux du Syndicat des services publics (SSP), l’objectif du Conseil d’Etat «est de faire payer l’addition au personnel, victime de la gestion désastreuse de la part du conseil d’administration et des autorités cantonales», écrit-il dans un communiqué.

Le SSP craint une «diminution des salaires de l’ordre de 5 à 10%, des licenciements facilités et une péjoration des conditions de travail». Et de conclure que l’Etat «pourrait largement assumer le financement nécessaire avec un milliard de francs de fortune.» Le SSP convie le personnel de l’HFR à une assemblée générale le 16 mai.

La Fédération des associations du personnel du service public (FEDE) tient le même langage et rassemble également ses troupes. «Le Conseil d’Etat démontre sa volonté de passer en force et programme des conflits pour plusieurs années», indique-t-elle. Propos similaires dans la bouche de Pierre Mauron, chef de groupe, qui affirme que le PS «lancera et soutiendra tout référendum si l’on vise à faire sortir les collaborateurs de la Lpers. Si le Conseil d’Etat veut aller dans cette direction, il se heurtera à la décision du peuple.»

Pour le député, «il aurait été facile d’ajouter un chapitre particulier pour l’HFR à la Lpers, en cours de révision.» A ses yeux, la loi proposée créera une «catégorie de sous-agents de l’Etat.»

Il reconnaît que le Conseil d’Etat a enfin pris le taureau par les cornes. «Mais quand on veut administrer un remède de cheval, il faut viser juste et le faire avec les bonnes personnes. Ce n’est malheureusement pas le cas.» Il n’y va pas avec le dos de la cuillère: «Il ne faut pas sortir l’HFR de la Lpers, mais sortir de l’HFR Philippe Menoud et ses acolytes du conseil d’administration.»

A La Gruyère, Philippe Menoud laisse entendre qu’il ne va pas s’éterniser à la présidence. «Je savais, en arrivant en 2012, que ce serait une fonction de transition. Il s’agissait pour moi d’amener l’HFR, qui vivait alors avec une enveloppe budgétaire agréable, à devenir un service public entrepreneurial. Dès que les mesures proposées par le Conseil d’Etat seront en vigueur, j’estimerai que cette phase de transition sera terminée.» Pour le reste, le conseil d’administration prendra position prochainement.

Au PLR, Peter Wüthrich se dit globalement satisfait. «Le Conseil d’Etat reprend plusieurs points d’une motion que j’avais déposée, en mars 2017, avec Markus Bapst (pdc). Par exemple, que la directrice de la Santé ne fasse plus partie du conseil d’administration, car il faut séparer les pouvoirs. Je trouve aussi positive l’idée d’une nouvelle loi sur le personnel. Le but n’est pas de punir les collaborateurs de l’HFR, mais de donner une certaine souplesse à l’employeur. Il en a besoin.» Le chef du groupe PLR n’a qu’un regret: «Le Conseil d’Etat, et la Direction de la santé en particulier, auraient dû intervenir plus vite.»

Même son de cloche dans les rangs du PDC: «Pourquoi a-t-on dû attendre si longtemps? s’étonne Hubert Dafflon, chef de groupe. Cela dit, les propositions du Conseil d’Etat vont globalement dans la bonne direction. Cela va certes donner beaucoup à discuter, en particulier pour ce qui touche au personnel. Il faut garantir les acquis et ne pas démotiver les collaborateurs, mais un peu de souplesse me paraît nécessaire.» Pour le démocrate-chrétien, un assainissement est indispensable pour qu’il y ait toujours une alternative entre Berne et Lausanne.

A l’UDC, c’est Nicolas Kolly qui représentait son parti lors de l’annonce du Conseil d’Etat, hier à midi. «Nous n’en avons pas encore débattu, mais nous soutiendrons certainement l’idée d’un conseil d’administration plus professionnel, même si nous sommes contre une dépolitisation totale», explique-t-il. Le député adhère également à l’idée du financement transitoire.
Mais pour Nicolas Kolly, il est hors de question «que ces réformes se fassent sur le dos du personnel. Il aurait été bien plus simple de modifier la Lpers, plutôt que de créer une loi», précise-t-il. «Pourquoi une secrétaire devrait-elle être plus payée aux Finances qu’à l’HFR?» s’interroge-t-il. Et d’affirmer, en conclusion, «ne plus avoir confiance dans le président du conseil d’administration de l’HFR».

JÉRÔME GACHET

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