PAR XAVIER SCHALLER

«La situation est inconfortable. Nous sommes dans l’impossibilité de mettre en œuvre, dans un délai d’un mois et demi, la décision de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport (DICS).» Préfet de la Gruyère, Patrice Borcard est aussi président des communes du district pour le cycle d’orientation (CO). Il indique que, pour la rentrée prochaine, la contribution demandée aux parents d’élèves du secondaire I, pour le matériel et les activités, sera la même que celle de 2017-2018.

Ce choix va à l’encontre des consignes données par la DICS: «Les directions des établissements ne sont pas autorisées à transmettre aux parents des listes de fournitures scolaires qu’il s’agirait d’acheter», tranche Marianne Meyer Genilloud, chargée de communication à la DICS. Elle rappelle que, depuis l’arrêt du Tribunal fédéral publié le 29 décembre, «tous les moyens nécessaires servant directement le but de l’enseignement obligatoire doivent être mis gratuitement à disposition». Cela concerne les activités culturelles et sportives, dans la mesure où la participation de l’élève est obligatoire, mais également les fournitures scolaires. Pour celles-ci, une liste restrictive a été publiée. La commune de Bulle a annoncé qu’elle ne pourra pas la respecter cette année (La Gruyère de mardi passé). Le CO de la Gruyère en fera donc de même.

Pas des opposants à la DICS

«Nous ne sommes pas des opposants, précise Patrice Borcard. Mais ce n’est humainement pas possible.» En Gruyère, le CO compte 2000 élèves. «Cette année, nous devons mettre en route le site de Riaz. Si nous modifions en plus la gestion du matériel, les gens vont partir en dépression.» D’autre part, les bulletins d’information propres à chaque site, de plus de cinquante pages, ont déjà été imprimés. Il faudrait refaire un livret juste pour cette question de fournitures. Et au niveau culturel, les troupes sont déjà engagées et les spectacles réservés.

«L’étude commandée à Pascal Mahon, professeur de droit à l’Université de Neuchâtel, laisse entrevoir une marge de manœuvre», estime Patrice Borcard. Une contribution pourrait être demandée aux parents s’il y a un cadre juridique. «Le CO proposerait un choix d’activités, en veillant à l’équilibre entre activités gratuites et payantes. Dans un premier temps, nous allons définir précisément les frais effectifs des activités et les inscrire dans le règlement du CO.»

Coûts différents pour chaque niveau

Un sondage envoyé aux communes a permis d’estimer la part payée par les parents. Pour le matériel et les activités culturelles et sportives, ceux-ci déboursaient 6 millions de francs. Le Conseil d’Etat propose d’en reprendre la moitié à sa charge, soit 75 francs par an et par élève. «Mais les frais ne sont pas les mêmes en 1H et au secondaire I, constate Patrice Borcard. Dans les CO du canton, les fournitures et les activités coûtent en moyenne 224 francs.» Une répartition des frais différenciée selon les niveaux scolaires lui paraîtrait dès lors plus juste.

Cette question, de même que le montant du soutien étatique, sera discutée par les députés. «Nous sommes dans une phase intermédiaire. La proposition du Conseil d’Etat ne sera effective que lorsque le Grand Conseil aura voté sur ce sujet, sans doute au printemps prochain. Au Parlement, je pense que les communes ne l’entendront pas de cette oreille», indique le préfet. Marianne Meyer Genilloud rappelle que la discussion se fera en deux temps. «La modification de la Loi scolaire fixera le principe légal de la subvention forfaitaire.» Le montant de 75 francs ne figurera pas dans la loi, mais dans le projet du budget 2019 de l’Etat. ■