Le délai pourrait passer à douze ans

jeu, 21. juin. 2018

A la suite d’une décision du Tribunal fédéral, le Grand Conseil s’est à nouveau penché sur la Loi sur l’aménagement du territoire.

L’affaire est urgente, n’a pas manqué de rappeler hier le directeur de l’Aménagement, de l’environnement et des constructions, Jean-François Steiert. Pour que son Plan directeur cantonal soit accepté par la Confédération, le canton a jusqu’au 30 avril prochain pour compléter sa Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATeC).

Le Grand Conseil avait concocté une première mouture il y a deux ans. Mais ce texte a été combattu jusqu’au Tribunal fédéral qui a estimé, dans un arrêt, que Fribourg ne disposait pas d’instrument suffisamment fort pour garantir que les terrains classés en zone à bâtir soient effectivement construits. Le Conseil d’Etat…

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