Trois ans pour le chauffeur, quatre pour le propriétaire

jeu, 14. juin. 2018

PAR FRANÇOIS PHARISA

Sur le banc des accusés, les deux prévenus ne s’adressent pas la parole. Leur regard ne se croise même pas, à aucun moment. L’un a les yeux perdus dans le vide, les mains croisées sur le ventre, l’autre fixe ses pieds et passe ses nerfs sur un cartable vert. Ils écoutent le président du tribunal énumérer le nom des douze victimes. Les douze victimes, des ressortissants portugais de Fribourg ou de Granges-Marnand, décédées dans l’accident d’un minibus parti de Romont direction le Portugal, dans la nuit du 23 au 24 mars 2016, non loin de Moulins dans l’Allier (France), sur la route Centre-Est Atlantique (RCEA), la fameuse «route de la mort».

Le premier prévenu, un jeune homme de 22 ans, seul rescapé de l’accident, conduisait le minibus. Le second, son oncle, âgé de 44 ans, en était, lui, le propriétaire. Ils comparaissaient hier devant le Tribunal correctionnel de Moulins, pour répondre, entre autres chefs d’inculpation, d’homicide involontaire.

Au terme d’un procès très attendu – en témoignent la vingtaine de journalistes français, suisses et portugais présents et les nombreuses personnes ayant fait le déplacement depuis le Portugal – le tribunal les a reconnus coupables de l’intégralité des faits qui leur étaient reprochés. Le chauffeur a écopé d’une peine de prison ferme de trois ans et son oncle d’une peine d’emprisonnement de quatre ans. Peines assorties de 3500 euros d’amende, d’une interdiction définitive d’exercer toute activité professionnelle en relation avec le transport de passagers, ainsi que d’une annulation de cinq ans de leur permis de conduire. Récit de l’audience.

Trous de mémoire

Pendant leur interrogatoire, les prévenus, impassibles, ont répondu de manière confuse, souvent en contradiction avec ce qu’ils avaient pu dire durant les deux ans d’instruction. Ils étaient tous deux accompagnés d’un interprète portugais.

Le chauffeur d’abord. Il a plaidé l’amnésie, prétendant ne plus se souvenir, ou si peu, des circonstances de l’accident, ni même de tout ce qui s’était passé dès la frontière franco-suisse franchie. Des trous de mémoire qui l’avait d’ailleurs déjà empêché de fournir une déposition précise. Il a ainsi affirmé croire qu’il y avait neuf passagers, et non douze, à bord du minibus. Il pensait rouler à une vitesse moyenne de 100 km/h sur l’autoroute et de 90 km/h sur la route nationale, alors que l’expertise a évalué celle-ci à 120 km/h. Et il a tenté d’expliquer qu’il s’était «peut-être endormi» pendant le dépassement. Lors de l’instruction, il avait pourtant relevé ne pas s’être senti fatigué cette nuit-là, a fait remarquer le président du tribunal.

L’oncle ensuite, à qui son neveu «faisait totalement confiance». Il a assuré à plusieurs reprises que le minibus, homologué pour transporter six personnes, était déjà équipé de neuf places au moment de son achat. Lors du service technique, effectué en février 2016 au Portugal, il avait ôté une banquette de trois sièges pour pouvoir le passer avec succès. Puis, il a regretté avoir ajouté une quatrième banquette, à l’arrière, le matin du départ. En revanche, il a nié avoir réalisé lui-même le reste de l’aménagement de bric et de broc de son fourgon. C’est son neveu qui l’aurait amené au Portugal chez un garagiste qui, lui, aurait ensuite effectué les travaux.

Des «malfaiteurs»

A propos de l’état du minibus, le président a fait lecture du rapport technique du Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT): surcharge du véhicule, absence d’au moins quatre ceintures de sécurité, ceintures bricolées, sièges non fixés à la structure du véhicule, vis et boulons prévus pour du mobilier de bureau, non-conformité de l’ancrage et du verrouillage des sièges… Et la liste est encore longue. Pour le BEA-TT, c’est bien ce dispositif qui serait à l’origine de l’arrachement des sièges et, donc, de la mort de dix personnes. Les autres décès seraient à attribuer, toujours selon le BEA-TT, au choc avec le camion. Dans son réquisitoire, Emmanuelle Fredon, procureure de la République, est revenue sur cette expertise, «édifiante», et s’est appuyée sur les témoignages des chauffeurs du poids lourd, qualifiés «d’accablants pour les prévenus». Elle s’est agacée des «trous noirs à géométrie variable» du jeune conducteur et du «seul regret» exprimé par son oncle, celui d’avoir ajouté une banquette. «Deux personnes, dos à dos, qui disent qu’elles se faisaient confiance et qui mettent désormais chacun la faute sur l’autre.» Pour elle, on a affaire à «une association de malfaiteurs», agissant sur «le marché noir des transports entre la Suisse et le Portugal». Elle a dès lors requis, pour tous les deux, quatre ans de prison ferme.

Sévérité exemplaire

Parole à la défense. L’avocat du chauffeur, Antoine Jauvat, a invoqué le jeune âge de son client au moment des faits. «Il n’avait que 19 ans et ne pouvait pas mesurer les conséquences de ses actes.» Avant de s’employer à contester les circonstances de l’accident, à l’exception de celle de l’absence de permis de conduire pour le transport en commun (plus de neuf personnes). Ainsi, la vitesse aurait été surestimée par l’expertise; l’état du véhicule serait à imputer uniquement au propriétaire; sans oublier le rôle «pas anodin» joué par la RCEA, une route «pas adaptée au regard de son trafic». Soulignant encore «les efforts de réinsertion» de son client, il a plaidé du sursis. «Quelle serait la logique d’incarcérer à nouveau mon client, en liberté conditionnée depuis deux ans?» a-t-il interrogé.

Le défenseur du propriétaire, Antoine Portal, s’est attelé, lui, pendant un peu moins d’une heure, à discréditer l’expertise technique du BEA-TT, en particulier le lien qu’elle établit entre l’aménagement artisanal du véhicule et les décès des passagers. A l’issue de sa plaidoirie, il a regretté la peine requise par le Ministère public, «d’une sévérité exemplaire», selon lui. «Une décision pour l’exemple n’aura aucun effet dissuasif sur les personnes qui continuent à s’adonner à ce type de transport», a-t-il martelé.

Des arguments qui n’auront donc pas pu contrer le réquisitoire du Ministère public, suivi par le tribunal sur presque toute la ligne. Le jugement donné, les deux prévenus ont été rejoints par leur famille, en larmes. Ils ne feront pas appel, ont précisé leurs avocats. «Ils acceptent la décision et sont soulagés que tout ça soit terminé.» Tous les deux retourneront au Portugal purger leur peine. Précisons enfin que le volet civil du procès– plusieurs familles de victimes réclament des dommages et intérêts – se déroulera au Portugal. ■

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