Une querelle des langues au tribunal

jeu, 14. juin. 2018

La justice fribourgeoise devra se pencher sur le droit des parties de choisir la langue dans laquelle elles entendent rédiger leurs mémoires. Le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours d’une mère agissant pour son enfant, qui entendait procéder en allemand.

Dans un procès en modification de la contribution d’entretien, le président du Tribunal de la Sarine avait rendu une décision incidente en français. La mère et son avocat avaient fait appel en allemand devant le Tribunal cantonal (TC). Ils se référaient à la Constitution fribourgeoise qui prévoit que l’on peut s’adresser à une autorité dont la compétence s’étend à l’ensemble du canton dans la langue officielle de son choix. Après avoir imparti en vain un délai pour une traduction, le TC a refusé d’entrer matière.

Les juges…

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